Un système d’incitation à l’achat de véhicules propres
Un nouveau système de bonus/malus, fondé sur les émissions de CO2 par kilomètre des véhicules, a été introduit afin d’inciter les acheteurs de voitures neuves à privilégier les plus sobres en émission de carbone. Explications.
Par Sophie Duval, le 08/09/2008
Un bonus pour l’achat de véhicules propres
Mis en place par un décret publié en toute fin d’année 2007, un bonus écologique est désormais versé à la première immatriculation d’un véhicule particulier acheté neuf et émettant moins de 130 g de CO2/km (140 g de CO2/km pour les véhicules fonctionnant, exclusivement ou non, au moyen de GPL, ou combinant l’énergie électrique et une motorisation à l’essence ou au gazole).
Le montant du bonus versé est d’autant plus élevé que les émissions de CO2 sont faibles. Pour 2008, il est fixé à :
- 1 000 euros pour les véhicules émettant moins de 100 g de CO2/km ;
- 700 euros pour les véhicules dont les émissions sont comprises entre 101 et 120 g de CO2/km ;
- 200 euros pour les véhicules dont les émissions sont comprises entre 121 et 130 g de CO2/km.
Lorsqu’elle est accompagnée de la mise au rebut d’un véhicule de plus de 15 ans, l’acquisition d’un véhicule éligible au bonus donne droit à un super bonus de 300 euros. Un bonus spécifique de 5 000 euros est même attribué pour l’acquisition de voitures émettant moins de 60 g de CO2/km. Enfin, une aide de 2 000 euros est octroyée pour les dépenses de transformation, réalisées par des professionnels habilités sur des véhicules appartenant à des particuliers, destinées à permettre leur fonctionnement au moyen du GPL.
Important : ce dispositif a vocation à évoluer. Il sera progressivement durci par un abaissement des seuils d’éligibilité au bonus et de déclenchement du malus selon un rythme de 5 g de CO2/km tous les deux ans, permettant aux constructeurs d’adapter progressivement leur outil de production.
Une écopastille sur les véhicules les plus polluants
Parallèlement, un système de malus a été instauré par la loi de finances rectificative pour 2007. Cette « écopastille » prend la forme d’une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation (carte grise), taxe qui frappe les acquéreurs de véhicules neufs dont le taux de CO2 excède 160 g par kilomètre.
En pratique : le montant de ce malus progresse en fonction du taux d’émission de dioxyde de carbone. Il est de :
- 200 euros entre 161 et 165 g de CO2/km ;
- 750 euros entre 166 et 200 g de CO2/km ;
- 1 600 euros entre 201 et 250 g de CO2/km ;
- 2 600 euros au-delà de 250 g de CO2/km.
- 200 euros entre 161 et 165 g de CO2/km ;
- 750 euros entre 166 et 200 g de CO2/km ;
- 1 600 euros entre 201 et 250 g de CO2/km ;
- 2 600 euros au-delà de 250 g de CO2/km.
Et, comme en matière de bonus, il est d’ores et déjà prévu que le tarif de cette taxe monte en puissance jusqu’en 2012 !
Décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007, JO du 30 et loi de finances rectificative pour 2007 n° 2007-1824 du 25 décembre 2007, JO du 28
