Cadeaux de fin d'année
La fin de l'année est une bonne occasion pour démontrer votre attachement à vos meilleurs clients en leur offrant quelques cadeaux. Surveillez toutefois les incidences de votre politique commerciale sur l'impôt sur les bénéfices et sur la TVA.
Par SID Presse, le 29/01/2007
Les cadeaux d'affaires sont-ils déductibles des résultats de votre entreprise ?
En principe oui. Mais vous devez toujours être en mesure de démontrer qu'ils ont été faits dans l'intérêt exclusif de la bonne marche et du développement de votre entreprise.
Attention : si l'administration fiscale estime que vos cadeaux sont excessifs ou qu'ils ne sont pas engagés dans l'intérêt direct de l'entreprise, elle peut être tentée de réintégrer les dépenses correspondantes dans vos bénéfices imposables.
Pouvez-vous récupérer la TVA sur vos cadeaux ?
La TVA qui vous est facturée lors de l'achat des cadeaux offerts à vos clients est récupérable uniquement pour :
N'oubliez pas que lorsque le montant global de vos cadeaux excède 3 000 € sur l'année, vous devez les mentionner sur votre relevé des frais généraux.
À défaut, vous serez redevable de pénalités de 1 % ou 5 % des sommes omises, selon que vous serez ou non récidiviste.
Mais vous n'avez pas à mentionner sur le relevé les objets spécialement conçus pour la publicité dont la valeur ne dépasse pas 30 € TTC par année et par bénéficiaire.
- les cadeaux dont la valeur n'excède pas 60 € TTC par année et par bénéficiaire ;
- les présentoirs publicitaires dont la valeur unitaire ne dépasse pas 110 € TTC quel que soit le nombre de ces objets remis au cours d'une année à un même bénéficiaire.
À noter : la valeur à retenir pour apprécier si la limite de 60 € TTC est dépassée ou non est soit le prix d'achat TTC, soit le prix de revient TTC du cadeau lorsque l'entreprise procède elle-même à la fabrication des objets.
N'oubliez pas que lorsque le montant global de vos cadeaux excède 3 000 € sur l'année, vous devez les mentionner sur votre relevé des frais généraux.
À défaut, vous serez redevable de pénalités de 1 % ou 5 % des sommes omises, selon que vous serez ou non récidiviste.
Mais vous n'avez pas à mentionner sur le relevé les objets spécialement conçus pour la publicité dont la valeur ne dépasse pas 30 € TTC par année et par bénéficiaire.
Notre conseil : les règles fiscales en matière de TVA sur les cadeaux n'encouragent pas à la générosité. La saine gestion fiscale de votre affaire ne doit cependant en aucune manière prendre le pas sur vos intérêts commerciaux qui doivent rester prioritaires !
