Par Thibault Bertrand, le 01/09/2005
Quatre mille cinq cents euros ! C'est le "bonus" que peut engranger un commerçant, à la fin de sa première année d'activité, selon qu'il a choisi de cocher la case "micro-entreprise" ou "bénéfice réel" de son formulaire de création d'entreprise. L'enjeu est de taille ! Et mérite qu'on s'y intéresse de près. Car beaucoup d'entrepreneurs individuels n'ont pas conscience, lorsqu'ils remplissent leur demande d'immatriculation - le fameux formulaire "P0" -, qu'ils jouent gros.
Qu'en est-il précisément ? Pour simplifier la vie des petits porteurs de projet qui optent pour le statut de l'entreprise individuelle, le fisc leur offre le choix entre deux régimes : celui de la micro-entreprise et celui du bénéfice réel. Seule condition pour bénéficier de ce choix : ne pas dépasser la barre des 76 300 euros de chiffre d'affaires annuel pour les activités de nature commerciale, et celle des 27 000 euros pour les prestations de services.
Comment choisir ? Dans un premier temps, il convient de calculer ce que l'on gagnera, une fois les charges, cotisations sociales et impôts déduits. On pourra ensuite affiner son choix en comparant les avantages et inconvénients des deux régimes, en particulier sur le plan des obligations comptables, de la TVA, et du mécanisme d'imposition sur les bénéfices.
1. Le but est-il d'alléger la comptabilité ?
Beaucoup de petits entrepreneurs choisissent le régime de la micro-entreprise parce qu'ils ne veulent pas perdre de temps avec la paperasse", observe Laurence Piganeau de l'Agence pour la création d'entreprises. Il est vrai qu'avec son formalisme réduit au minimum, le régime micro est tout, sauf compliqué. Il nécessite juste la tenue d'un livre-journal des dépenses et recettes effectuées, ainsi qu'un archivage des factures et justificatifs de paiement. Un vrai bonheur par rapport au régime du bénéfice réel, qui oblige le créateur à tenir une comptabilité détaillée, et à éditer un bilan annuel ainsi qu'un compte de résultat. Cette simplicité peut même déboucher sur des économies. "Comme cela n'a rien de compliqué, je fais ma comptabilité moi-même, j'économise ainsi les honoraires d'un cabinet comptable", se félicite Jean-Claude Singaye, qui a créé une entreprise de maintenance informatique.
2. Faut-il ou non récupérer la TVA ?
Alors que le régime de la micro-entreprise fonctionne en franchise de TVA (on n'en tient pas compte), le régime du bénéfice réel permet de comptabiliser cette taxe et donc de récupérer celle que l'on verse lors de ses achats. Pour l'entrepreneur, la différence peut être sensible au final. Martine Valeur, une restauratrice de tableaux qui vient de démarrer son activité en investissant près de 15 000 euros en mobilier et matériel, estime qu'en récupérant la TVA, elle va réaliser plusieurs milliers d'euros d'économie. Une somme conséquente, lorsque l'on démarre et que l'on peine à se dégager un revenu. "Si j'avais opté pour le régime de la micro-entreprise, j'aurais pu dire adieu à cet argent", précise-t-elle. Pour autant, il existe des cas où il n'est pas toujours avantageux d'être assujetti à la TVA. Pour savoir s'il est intéressant d'être assujetti à cette taxe ou non, il faut prendre en compte le montant des dépenses et investissements que l'on va réaliser. Plus il est élevé, plus il sera financièrement intéressant de récupérer la TVA. Mais il faut également tenir compte de sa clientèle. Si elle est composée de particuliers, il n'y a aucun avantage à leur facturer de TVA, puisqu'ils ne peuvent pas la récupérer. Dans ce cas, on optera de préférence pour le régime de la micro-entreprise.