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Déclaration de revenus 2007

Les bons réflexes à avoir pour remplir votre déclaration d'ensemble des revenus perçus en 2007 dans les règles de l'art.

Par SID Presse, le 15/05/2008

Avec le mois de mai, voici revenu le temps de la déclaration d'ensemble des revenus. La diversité des allègements d'impôts auxquels vous pouvez éventuellement prétendre, les différentes règles applicables pour le calcul de l'impôt sur le revenu selon la composition de votre foyer fiscal, notamment, rendent cet exercice plus complexe qu'il n'y paraît. Et ce ne sont pas les nouvelles déclarations « pré-remplies » qui, à elles seules, vont simplifier votre tâche, loin s'en faut !
Pour pouvoir rendre aux services fiscaux une copie « sans faute », voici un aperçu des réflexes à acquérir pour bien compléter votre déclaration pré-remplie et prendre en compte les nouveautés du millésime 2008 !
La déclaration pré-remplie
Vous avez du recevoir votre déclaration pré-remplie que vous devrez envoyer aux impôts au plus tard le 30 mai 2008 à minuit.
À noter :  cette date est, sauf en cas de déclaration par internet, impérative. Tout retard est sanctionné par une amende de 10 % des impôts dus.
Et même les personnes non imposables ont intérêt à produire leur déclaration dans les temps. En effet, cela peut leur éviter d'avoir à faire face à des demandes de renseignements émanant de l'administration fiscale. Et, surtout, l'avis de non-imposition qu'elles recevront en retour pourra leur permettre d'obtenir certaines prestations sociales.

Les mentions pré-remplies
La déclaration pré-remplie a pour objectif de simplifier les démarches déclaratives des contribuables.
Elle comprend tout d'abord les renseignements relatifs à votre situation personnelle (célibataire, marié, enfant à charge, domicile, etc.). Premier réflexe : vérifiez que les informations qui y sont indiquées correspondent bien à votre situation réelle. Et si des changements sont intervenus, heureux ou malheureux, au cours de l'année (mariage, pacs, naissance, décès), il vous faudra modifier la déclaration pré-remplie en conséquence, car ces événements ont inévitablement des incidences sur le montant de l'impôt sur le revenu à payer.
Par ailleurs, la déclaration pré-remplie comprend les données que les employeurs et les organismes versant des pensions ou allocations diverses ont transmises aux services fiscaux en début d'année. Ces mentions pré-remplies ne concernent donc pas l'ensemble des revenus.
Par exemple, les revenus des travailleurs indépendants n'y figurent pas. Même chose pour les réductions et déductions d'impôt auxquelles les contribuables peuvent prétendre. Ainsi, dans les faits, cette déclaration doit, le cas échéant, être complétée par le contribuable lui-même.
À savoir :  seuls les salaires, pensions, retraites et allocations chômage à déclarer par le contribuable et son conjoint (marié ou pacsé) sont pré-imprimés. Les revenus perçus par des personnes à charge ou rattachées au foyer fiscal ne sont, eux, pas pré-remplis.

Modification des montants pré-remplis par l'administration
La déclaration n° 2042 fait l'objet d'une exploitation informatique. Cela signifie que seuls les montants inscrits dans les cases adéquates servent à déterminer l'impôt dû ; les chiffres pré-remplis ne doivent en aucun cas être surchargés ou raturés. Ils doivent être exprimés en euros, sans centimes (arrondis). Et en cas de correction des montants de revenus indiqués sur la déclaration pré-remplie, vous n'avez pas à joindre de justificatifs. Les modifications sont en effet réalisées sous votre responsabilité !
Important :  il convient de corriger les erreurs inscrites, qu'elles soient ou non en votre défaveur. Si le montant inscrit est majoré par rapport à la réalité, votre intérêt est évident puisque la rectification entraînera logiquement une moindre imposition. Mais lorsque ce montant est minoré, certains pourraient être tentés de ne pas corriger les chiffres indiqués. Une mauvaise idée, car la déclaration pré-remplie relève de la seule responsabilité du contribuable. En cas de proposition de rectification ultérieure de l'administration, celui-ci ne pourra en aucun cas se prévaloir de l'erreur du fisc...

Demandes de déclarations fiscales complémentaires
Selon les revenus que vous avez perçus, votre situation de famille ou les avantages fiscaux auxquels vous pouvez prétendre, vous pouvez avoir besoin de formulaires complémentaires. La déclaration n° 2042 C permet ainsi de déclarer les revenus professionnels des entrepreneurs indépendants (report des résultats déclarés dans les déclarations professionnelles). Et certaines informations personnelles ne peuvent être portées que sur cette déclaration. C'est le cas, par exemple, des informations relatives aux enfants en cas de résidence alternée de ces derniers.
Lorsque les services fiscaux ont envoyé à un contribuable une déclaration pré-remplie qui ne lui permet pas de déclarer l'ensemble de ses revenus ou d'indiquer toutes les informations qu'il a intérêt à faire figurer, il doit demander un formulaire de la déclaration n° 2042 C au centre des impôts ou à la mairie et utiliser ce formulaire pour s'acquitter de son obligation.
À noter :  certains contribuables devront aussi remplir des déclarations annexes pour certains types de revenus spécifiques : n° 2044 (revenus fonciers), n° 2047 (revenus encaissés hors de France), n° 2074 (plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux).

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News 07/01/09