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Crédit d’impôt recherche et procédure de rescrit

Comment savoir si vos dépenses sont éligibles au crédit d’impôt recherche ?

Ce qui change pour vos impôts en 2010

CET, TVA, bouclier fiscal, développement durable... Explications sur les différentes modifications apportées par la loi de finances 2010.

Baux commerciaux et imposition du « droit d’entrée »

L’imposition du « droit d’entrée» dépend de la définition qui en est donnée dans le contrat de bail.

Les entreprises et le développement durable

Voici un panorama des principales réglementations, notamment fiscales, qui s’imposent ou s’imposeront très prochainement à tous les acteurs économiques, ainsi que plusieurs pistes susceptibles d’aider les dirigeants à appréhender et intégrer le nouveau paramètre développement durable dans la gestion de leur entreprise.

Projet de loi de finances 2010

Avec l’automne est revenu le temps des débats budgétaires : ils ont commencé avec la présentation le 30 septembre dernier du projet de loi de finances pour 2010 par Christine Lagarde et Eric Woerth et s’achèveront fin décembre pour le vote du budget 2010 et du collectif budgétaire pour 2009. Entre temps, les députés puis les sénateurs, auront la possibilité de retoucher ces projets gouvernementaux. Et cette année, les débats tourneront sans surprise autour de la suppression de la taxe professionnelle et de l'instauration de la nouvelle taxe carbone.

Transmission d’entreprise : l’accompagnement du repreneur

Le tutorat est un bon moyen pour transmettre son expérience et son savoir-faire de chef d’entreprise.

Projet de réforme de la taxe professionnelle

Le 1 er janvier 2010, la « cotisation économique territoriale » devrait remplacer la taxe professionnelle. 

Défiscalisation : les stratégies gagnantes

Vous cherchez à réduire le montant de votre impôt sur le revenu : des solutions existent et elles sont nombreuses !

Exonération des plus-values de cession d’entreprise et retraite

Les personnes qui cèdent leur entreprise depuis le 1 er janvier 2009 disposent désormais de 2 ans pour réunir les conditions d’exonération !

L’option à l’impôt sur le revenu des sociétés de capitaux

L’option à l’impôt sur le revenu des sociétés de capitaux est un dispositif fiscal compliqué dans lequel il vaut mieux ne pas s’aventurer seul…

L’exonération des plus-values des petites entreprises

Quelles conditions doit remplir une entreprise pour bénéficier de ce régime de faveur ?

Contrôle inopiné et durée de la vérification de comptabilité

Un contrôle inopiné constitue-t-il le commencement d’une vérification de comptabilité ?

 
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Feuille de paie à partir de janvier 2010

Comme chaque année, les feuilles de paie subissent plusieurs modifications en début d'année. Voici les premières...

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News 11/03/10

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