Prélèvements libératoires
Certains revenus financiers ne sont pas soumis au barème de l'impôt sur le revenu mais à un taux forfaitaire d'imposition de 18 % (hors prélèvements sociaux).
Par SID Presse, le 05/05/2008
Le taux des prélèvements sociaux s'ajoutant au taux de base du prélèvement libératoire est porté à 12,1 % depuis le 1er janvier 2009.
| Obligations et titres d'emprunts négociables | 18 % |
| Comptes courants, créances, dépôts, cautionnements | 18 % |
| Bons du trésor et bons de caisse (émis depuis le 01/01/1995) | 18 % |
