Prélèvements libératoires
Certains revenus financiers ne sont pas soumis au barème de l'impôt sur le revenu mais à des taux forfaitaires d'imposition variant de 15 à 35 % (hors prélèvements sociaux).
Par SID Presse, le 05/05/2008
Le taux des prélèvements(1) sociaux s'ajoutant au taux de base du prélèvement libératoire est porté à 11 % depuis le 1er janvier 2005.
| Obligations et titres d'emprunts négociables | 18 % |
| Comptes courants, créances, dépôts, cautionnements | 18 % |
| Bons du trésor et bons de caisse (émis depuis le 01/01/1995) | 18 % |
(1) Hors prélèvement social de 2,3 %, CSG 8,2 % et CRDS 0,5 %.
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