SEL d'architecture : ouverture du capital aux non-professionnels
Dans les sociétés d’exercice libéral d’architectes, la part des non-professionnels peut désormais s’élever à 49 % du capital.
Par Laurence Le Goff, le 27/07/2009
Les sociétés d'exercice libéral (SEL) d'architecture s'ouvrent un peu plus aux non-professionnels !
En effet, la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 a élargi la part de capital social pouvant être détenue par des non-professionnels au sein d'une SEL, un décret devant être pris pour chaque profession.
Le décret concernant la profession d'architecte est récemment paru. Jusqu'alors, les personnes, physiques ou morales, qui n'étaient pas architectes ne pouvaient pas posséder plus de 25 % du capital social d'une SEL d'architecture. Désormais, la participation des non-professionnels peut s'élever à 49 % du capital. De quoi permettre aux SEL d'architecture de faire plus facilement appel aux capitaux extérieurs…
