Cautionnement du dirigeant
La cessation des fonctions du dirigeant ne met pas automatiquement fin à l’engagement de cautionnement qu’il avait souscrit pour garantir les dettes de sa société !
Par Christophe Pitaud, le 19/03/2008
Le dirigeant qui se porte caution des dettes de sa société doit bien prendre garde à l’étendue de son engagement. Car on le sait : le cautionnement est un acte qui peut être lourd de conséquences, le dirigeant étant amené à honorer personnellement les dettes de la société au cas où celle-ci serait défaillante.
Le dirigeant doit notamment être très attentif à la durée du cautionnement. En effet, le cautionnement est souvent souscrit pour une durée indéterminée, en garantie de toute somme, y compris future, due par la société au créancier. Dans ce cas, le dirigeant peut révoquer son engagement à tout moment, en particulier lorsque cessent ses fonctions. Mais attention, s’il ne le fait pas, il continue d’être tenu des dettes de la société nées après la cessation de ses fonctions ! À moins qu’il ait pris soin d’indiquer dans l’acte que le cautionnement était lié à sa qualité de dirigeant et qu’il cesserait au terme de son mandat.
Le dirigeant doit notamment être très attentif à la durée du cautionnement. En effet, le cautionnement est souvent souscrit pour une durée indéterminée, en garantie de toute somme, y compris future, due par la société au créancier. Dans ce cas, le dirigeant peut révoquer son engagement à tout moment, en particulier lorsque cessent ses fonctions. Mais attention, s’il ne le fait pas, il continue d’être tenu des dettes de la société nées après la cessation de ses fonctions ! À moins qu’il ait pris soin d’indiquer dans l’acte que le cautionnement était lié à sa qualité de dirigeant et qu’il cesserait au terme de son mandat.
Illustration le président du conseil d’administration d’une société s’était porté caution envers une banque de « toutes les dettes de cette société », à concurrence d’une certaine somme. Après la cessation de ses fonctions, la société, représentée par un nouveau dirigeant, avait obtenu un nouveau prêt auprès de cette même banque. Et ce n’est qu’un mois plus tard que l’ancien président du conseil d’administration avait résilié son engagement de cautionnement. Lorsque la société a été placée en redressement judiciaire, la banque a demandé à ce dernier de payer les sommes dues notamment au titre du nouveau prêt.
Les juges ont fait droit à cette demande car le cautionnement garantissait toutes les dettes, y compris futures, de la société et ne cessait pas avant que l’intéressé ne le révoque expressément. Et la révocation n'avait eu lieu qu'après la conclusion du nouveau prêt.
À noter les juges ont précisé que la banque n’était pas tenue d’avertir l’ancien dirigeant de la souscription d’un nouveau prêt. Sévère !
