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« @ » et « ? » dans les noms de sociétés

Quel signe est-il possible d'intégrer dans une dénomination sociale ?

Par Laurence Le Goff, le 23/05/2008

Un nom percutant, « dans le coup », qui se retient bien et surtout qui colle bien à l'activité de sa société : voilà, en général, les principales qualités que l'on souhaite attacher à un nom de société.
Mais, attention, il faut que la société puisse être identifiée et répertoriée dans le registre du commerce et des sociétés (RCS). Or certains signes actuels, bien que quotidiennement utilisés, peuvent poser des difficultés d'identification et de classement au RCS.

C'est pourquoi le garde des Sceaux vient récemment de rappeler la règle à suivre en la matière : pour être valable, le signe doit correspondre à une graphie ancienne ou usuelle d'une lettre de l'alphabet, permettant alors le classement au RCS du nom de la société qui le comporte. Tel est le cas du signe « @ » qui peut être assimilé à la lettre « a » (en tant qu'ancienne graphie de la préposition « à »), mais pas du symbole « ? » (euro) qui, lui, ne correspond pas à une graphie ancienne ou usuelle de la lettre « e ». Dont acte !

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News 17/03/10