Accueil - TPE-PME.com - Gestion - Droit des sociétés - Dossiers

Le vote à distance dans les SARL

Participer et voter par visioconférence ou par télécommunication aux assemblées générales de SARL est désormais possible.

Démembrement de titres de société : qui est titulaire du droit de vote ?

Quand la propriété de parts sociales ou d’actions est démembrée, le nu-propriétaire et l’usufruitier se partagent le droit de vote.

Les nouveaux charmes du statut de société par actions simplifiée

Capital libre, publicité allégée, dispense de commissaire aux comptes… : la société par actions simplifiée, ou SAS, se veut encore plus attractive !

Sociétés par Actions Simplifiées

Les règles du jeu de la SAS

Transformation d'une SA en SAS

En cas de transformation d'une SA en SAS, seul le rapport des commissaires aux comptes attestant que les capitaux propres de la société sont au moins égaux au capital social doit être établi.

SARL : l'approbation des comptes annuels

De l'approbation des comptes au rapport final

Pouvoirs du gérant de SCI

En l’absence de clause des statuts limitant ses pouvoirs, le gérant d’une SCI peut valablement consentir un abandon de créance dès lors qu’il est conforme à l’intérêt de la société.

Siège social

Une boîte postale ne peut pas être considérée comme un lieu où une société peut installer son siège social.

Sociétés à capital variable

Quel intérêt pour une société d'insérer une clause de variabilité du capital dans ses statuts ?

Les pouvoirs du gérant de SARL

Bien connaître l'étendue des pouvoirs du gérant de SARL

Délégation de pouvoir

La pratique des délégations de pouvoirs sous les deux aspects : contractuel et pénal

Recours à un administrateur provisoire

Comment trouver une solution aux crises que traversent les sociétés grâce à la nomination d'un administrateur provisoire.

 
Consulter la dernière newsletter

Mon espace perso

Votre e-mail* 
Mot de passe* 
Mot de passe oublié ?

Dossiers les plus lus

Feuille de paie à partir de janvier 2010

Comme chaque année, les feuilles de paie subissent plusieurs modifications en début d'année. Voici les premières...

Ce qui change pour vos impôts en 2010

CET, TVA, bouclier fiscal, développement durable... Explications sur les différentes modifications apportées par la loi de...

Comment recouvrer à l’amiable ses impayés

Tout chef d’entreprise est susceptible un jour d’être confronté à ce problème : comment faire pour...

Trouver un conseil près de chez vous

Le blog de TPE-PME

Attirer les oiseaux
Par Claude BOURG, Membre du Conseil National de la Création d'Entreprises
Tous les articles du blog

News 16/03/10

Toutes les news RSS

Agenda du dirigeant

20 mars

Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d'assurance...

25 mars

Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de février 2010...

Toutes vos obligations du mois