Trésorerie d'entreprise, la nouvelle donne 2007
Interview de Dominique Charpentier, directeur général de la filiale ICP d'Atradius.
Par Laurent David, le 25/04/2007
Vous avez sans aucun doute déjà entendu parler de Bâle 2. Mais savez-vous réellement ce qui se cache derrière ?
En réalité, peu de dirigeants et managers sont à ce jour conscients des bouleversements que vont entraîner pour les entreprises les nouvelles règles de solvabilité imposées à compter de cette année aux banques par l'accord international Bâle 2.
Nous avons donc demandé à Dominique Charpentier - directeur général de la filiale Atradius assurance crédit moyen terme (ICP) et expert en matière de réglementation bancaire - de nous éclairer sur ces changements et leurs conséquences sur la gestion de trésorerie des entreprises, et plus particulièrement des PME.
Dominique Charpentier, Bâle 2 modifie les règles de solvabilité imposées aux banques. Pourquoi de telles règles ?
La solvabilité bancaire n'est pas une préoccupation nouvelle. Bâle 1 a mis en place le fameux ratio Cooke depuis 1988. Et pour cause : la mise en place de telles règles de solvabilité bancaire s'impose à plusieurs titres. Deux objectifs majeurs sont notamment poursuivis.
Le premier est d'assurer une stabilité, une solidité du système bancaire international. Il s'agit d'éviter ce qu'on appelle le risque systémique, qu'on peut définir de façon plus abordable par les effets dominos. Autrement dit, il faut éviter qu'en tombant parce qu'elle ne peut pas faire face à ses engagements, une banque fasse tomber d'autres banques qui en feront elles-mêmes tomber d'autres, ce qui risquerait de détruire le système bancaire international. Pour éviter ce risque systémique, on a donc fait en sorte que toutes les banques disposent de fonds propres suffisants, autrement dit d'une solidité financière qui leur permette d'absorber les risques qu'elles prennent.
Le deuxième objectif, c'est un objectif d'égalité des intervenants sur le marché financier. En fournissant un cadre qui soit équilibré et cohérent pour les banques des différents pays, on a réduit les distorsions de compétitivité.
À partir de là, quelle était la règle de solvabilité posée dans le cadre de Bâle 1 ?
La règle générale était une règle simple, voire simpliste.
En effet, avec Bâle 1, on avait posé le principe que toutes les banques devaient constituer des fonds propres à hauteur de 8 % de leurs encours. Le pourcentage de 8 % était quand même un petit peu modulé puisque, pour les encours sur des États des pays de l'OCDE, on considérait qu'il y avait une pondération à 0. Pour les encours sur des collectivités publiques de la zone OCDE, là aussi, il y avait une pondération qui ramenait le niveau de fonds propres nécessaires à 1,6 %. Même chose pour les encours sur d'autres établissements financiers soumis eux aussi au ratio Cooke.
Mais tous les autres acteurs, les entreprises en particulier, étaient traités de la même façon. Autrement dit, que la banque prête à un grand groupe coté triple A ou à une petite PME dans un village de la Creuse, elle devait constituer 8 % de fonds propres.
Pourquoi changer ces règles ?
Il y a plusieurs raisons au changement. La première, c'est que depuis 1988, le monde a changé. Les techniques de financement et de couverture des risques ont considérablement évolué. Et ce bouleversement n'était pas pris en compte dans les règles qui étaient appliquées par Bâle 1.
La deuxième raison, c'est qu'effectivement, tant la profession que les régulateurs se sont un peu émus du caractère simpliste des règles de Bâle 1, qui ne permettent pas de distinguer le niveau de risques pris par la banque.
La troisième raison est très sensible dans la profession : en effet, les mêmes règles s'appliquaient à tous les établissements. Autrement dit, un établissement très sophistiqué dans sa gestion des risques devait constituer autant de fonds propres qu'un établissement qui était plus basique dans cette gestion.
Autant d'éléments qui militaient pour une approche plus sélective, plus diversifiée.
On l'a compris : l'appréciation des risques de crédit pris par les banques est affinée avec Bâle 2. Comment doivent désormais raisonner ces banques ?
L'essentiel pour les banques sera de déterminer quel montant de fonds propres elles devront mettre en face de chaque crédit accordé à un emprunteur, qu'il soit particulier ou entreprise.
Pour cela, les banques vont désormais devoir classifier tous leurs actifs, donc leurs financements, en fonction de leur nature et de leurs contreparties (en premier lieu la personne du débiteur).
Pour ce faire, les outils utilisés vont être à la fois des notations externes - notations d'agences de notation qui notent les grandes entreprises, cote Banque de France -, et des notations internes. Puis, à partir de cette classification, les banques vont déterminer quel est le niveau de risques à couvrir. Le montant de leurs fonds propres devra donc désormais être parfaitement et en permanence ajusté à leurs risques de crédit.
Le changement sera donc extrêmement important. Une nuance toutefois, liée à la période de transition : dans un premier temps, les capitaux propres déterminés par Bâle 2 devront représenter 95 % de ce qui aurait été nécessaire dans Bâle 1, puis ensuite 90 %, puis enfin 80 %, avant que Bâle 2 s'applique intégralement.
Comment les entreprises vont-elles être intégrées à ce process de détermination des risques pour la banque ?
Les entreprises vont être intégrées à la fois par la nature des financements auxquels elles recourent et par leur notation. Au final, et c'est la logique de Bâle 2 en terme de risque de crédit, plus le risque inhérent au type de financement et au profil de l'emprunteur est grand, plus il faut de capitaux propres. Plus il faut de capitaux propres, et plus il faut les rémunérer, bien entendu. En définitive donc, plus le risque présenté par l'entreprise et le financement qu'elle sollicite est grand, plus elle va payer cher. Et globalement, je pense qu'il ne faut pas se faire d'illusions, ni se voiler la face : les PME vont en moyenne payer plus cher qu'elles ne paient aujourd'hui.
Point crucial : la notation des entreprises par les banques. Comment sera déterminée cette note ?
La plupart des banques auront recours à une notation interne. Mais si chaque banque aura son modèle, une cohérence d'ensemble sera garantie par le contrôle de ces modèles par la Commission bancaire. Et de toute façon, les ingrédients qu'elles utiliseront seront tous les mêmes.
Quels seront ces ingrédients ? Le premier, c'est la classification externe, donc en premier lieu la cote Banque de France. Ensuite, les éléments d'analyse financière, dans une approche de risques classique. Analyse de la structure du bilan : les fonds propres, le fonds de roulement, l'endettement, la valorisation, la valeur réelle des actifs. L'analyse de la rentabilité aura aussi une place prépondérante. Quel est le niveau de rentabilité de l'entreprise et surtout quelle est la volatilité de cette rentabilité ? L'analyse des mouvements de cash sera aussi suivie de près. Est-ce que les échéances sont respectées, celles de l'entreprise vis-à-vis de ses créanciers, mais aussi celles de ses clients vis-à-vis d'elle-même ?
En outre, la banque utilisera des éléments d'analyse prospective, plus qualitatifs que quantitatifs. Qui est le dirigeant ? Quelles sont ses qualités ? Quelle est son équipe ? Quelle est sa stratégie ? Quelle est son organisation ? Tous ces éléments qualitatifs, et bien d'autres, vont permettre au banquier d'affiner son jugement sur l'entreprise et sur sa pérennité.
Comment les entreprises doivent-elles réagir à ces changements ?
Les entreprises doivent d'abord faire en sorte que leur banquier comprenne parfaitement leur activité : quel est leur marché, quels sont leurs produits, quelle est leur stratégie. Il est clair que si le banquier ne les comprend pas, il sera forcément méfiant. Et s'il est méfiant, la note s'en ressentira. Donc il faut véritablement qu'elles fassent un effort d'explication vers leurs banquiers pour permettre une bonne appréhension par ceux-ci de la vraie valeur des entreprises.
Ensuite, elles doivent surveiller de près les éléments financiers pris en compte dans la notation, qui resteront les critères clés. Il faudra surveiller, plus encore qu'aujourd'hui, les actifs circulants, les stocks, les créances clients, les échéances des clients comme celles de l'entreprise vis-à-vis des fournisseurs
Il faudra enfin qu'elles tiennent compte dans leur choix de financement de la notation des différents instruments de crédit. Un découvert non garanti va, par exemple, présenter un risque maximal, un leasing un risque réduit, un financement de créances client assurées un risque réduit également. Donc, à partir de là, il va falloir déterminer avec quels instruments se financer. De façon, là aussi, à essayer de se situer dans les meilleures catégories de notation pour bénéficier des taux les plus bas. On est dans un système dans lequel la prime va au meilleur. Donc il n'y a plus le choix, il faut être parmi les meilleures entreprises et recourir si possible aux financements les moins risqués !
En réalité, peu de dirigeants et managers sont à ce jour conscients des bouleversements que vont entraîner pour les entreprises les nouvelles règles de solvabilité imposées à compter de cette année aux banques par l'accord international Bâle 2.
Nous avons donc demandé à Dominique Charpentier - directeur général de la filiale Atradius assurance crédit moyen terme (ICP) et expert en matière de réglementation bancaire - de nous éclairer sur ces changements et leurs conséquences sur la gestion de trésorerie des entreprises, et plus particulièrement des PME.
Dominique Charpentier, Bâle 2 modifie les règles de solvabilité imposées aux banques. Pourquoi de telles règles ?
La solvabilité bancaire n'est pas une préoccupation nouvelle. Bâle 1 a mis en place le fameux ratio Cooke depuis 1988. Et pour cause : la mise en place de telles règles de solvabilité bancaire s'impose à plusieurs titres. Deux objectifs majeurs sont notamment poursuivis.
Le premier est d'assurer une stabilité, une solidité du système bancaire international. Il s'agit d'éviter ce qu'on appelle le risque systémique, qu'on peut définir de façon plus abordable par les effets dominos. Autrement dit, il faut éviter qu'en tombant parce qu'elle ne peut pas faire face à ses engagements, une banque fasse tomber d'autres banques qui en feront elles-mêmes tomber d'autres, ce qui risquerait de détruire le système bancaire international. Pour éviter ce risque systémique, on a donc fait en sorte que toutes les banques disposent de fonds propres suffisants, autrement dit d'une solidité financière qui leur permette d'absorber les risques qu'elles prennent.
Le deuxième objectif, c'est un objectif d'égalité des intervenants sur le marché financier. En fournissant un cadre qui soit équilibré et cohérent pour les banques des différents pays, on a réduit les distorsions de compétitivité.
À partir de là, quelle était la règle de solvabilité posée dans le cadre de Bâle 1 ?
La règle générale était une règle simple, voire simpliste.
En effet, avec Bâle 1, on avait posé le principe que toutes les banques devaient constituer des fonds propres à hauteur de 8 % de leurs encours. Le pourcentage de 8 % était quand même un petit peu modulé puisque, pour les encours sur des États des pays de l'OCDE, on considérait qu'il y avait une pondération à 0. Pour les encours sur des collectivités publiques de la zone OCDE, là aussi, il y avait une pondération qui ramenait le niveau de fonds propres nécessaires à 1,6 %. Même chose pour les encours sur d'autres établissements financiers soumis eux aussi au ratio Cooke.
Mais tous les autres acteurs, les entreprises en particulier, étaient traités de la même façon. Autrement dit, que la banque prête à un grand groupe coté triple A ou à une petite PME dans un village de la Creuse, elle devait constituer 8 % de fonds propres.
Pourquoi changer ces règles ?
Il y a plusieurs raisons au changement. La première, c'est que depuis 1988, le monde a changé. Les techniques de financement et de couverture des risques ont considérablement évolué. Et ce bouleversement n'était pas pris en compte dans les règles qui étaient appliquées par Bâle 1.
La deuxième raison, c'est qu'effectivement, tant la profession que les régulateurs se sont un peu émus du caractère simpliste des règles de Bâle 1, qui ne permettent pas de distinguer le niveau de risques pris par la banque.
La troisième raison est très sensible dans la profession : en effet, les mêmes règles s'appliquaient à tous les établissements. Autrement dit, un établissement très sophistiqué dans sa gestion des risques devait constituer autant de fonds propres qu'un établissement qui était plus basique dans cette gestion.
Autant d'éléments qui militaient pour une approche plus sélective, plus diversifiée.
On l'a compris : l'appréciation des risques de crédit pris par les banques est affinée avec Bâle 2. Comment doivent désormais raisonner ces banques ?
L'essentiel pour les banques sera de déterminer quel montant de fonds propres elles devront mettre en face de chaque crédit accordé à un emprunteur, qu'il soit particulier ou entreprise.
Pour cela, les banques vont désormais devoir classifier tous leurs actifs, donc leurs financements, en fonction de leur nature et de leurs contreparties (en premier lieu la personne du débiteur).
Pour ce faire, les outils utilisés vont être à la fois des notations externes - notations d'agences de notation qui notent les grandes entreprises, cote Banque de France -, et des notations internes. Puis, à partir de cette classification, les banques vont déterminer quel est le niveau de risques à couvrir. Le montant de leurs fonds propres devra donc désormais être parfaitement et en permanence ajusté à leurs risques de crédit.
Le changement sera donc extrêmement important. Une nuance toutefois, liée à la période de transition : dans un premier temps, les capitaux propres déterminés par Bâle 2 devront représenter 95 % de ce qui aurait été nécessaire dans Bâle 1, puis ensuite 90 %, puis enfin 80 %, avant que Bâle 2 s'applique intégralement.
Comment les entreprises vont-elles être intégrées à ce process de détermination des risques pour la banque ?
Les entreprises vont être intégrées à la fois par la nature des financements auxquels elles recourent et par leur notation. Au final, et c'est la logique de Bâle 2 en terme de risque de crédit, plus le risque inhérent au type de financement et au profil de l'emprunteur est grand, plus il faut de capitaux propres. Plus il faut de capitaux propres, et plus il faut les rémunérer, bien entendu. En définitive donc, plus le risque présenté par l'entreprise et le financement qu'elle sollicite est grand, plus elle va payer cher. Et globalement, je pense qu'il ne faut pas se faire d'illusions, ni se voiler la face : les PME vont en moyenne payer plus cher qu'elles ne paient aujourd'hui.
Point crucial : la notation des entreprises par les banques. Comment sera déterminée cette note ?
La plupart des banques auront recours à une notation interne. Mais si chaque banque aura son modèle, une cohérence d'ensemble sera garantie par le contrôle de ces modèles par la Commission bancaire. Et de toute façon, les ingrédients qu'elles utiliseront seront tous les mêmes.
Quels seront ces ingrédients ? Le premier, c'est la classification externe, donc en premier lieu la cote Banque de France. Ensuite, les éléments d'analyse financière, dans une approche de risques classique. Analyse de la structure du bilan : les fonds propres, le fonds de roulement, l'endettement, la valorisation, la valeur réelle des actifs. L'analyse de la rentabilité aura aussi une place prépondérante. Quel est le niveau de rentabilité de l'entreprise et surtout quelle est la volatilité de cette rentabilité ? L'analyse des mouvements de cash sera aussi suivie de près. Est-ce que les échéances sont respectées, celles de l'entreprise vis-à-vis de ses créanciers, mais aussi celles de ses clients vis-à-vis d'elle-même ?
En outre, la banque utilisera des éléments d'analyse prospective, plus qualitatifs que quantitatifs. Qui est le dirigeant ? Quelles sont ses qualités ? Quelle est son équipe ? Quelle est sa stratégie ? Quelle est son organisation ? Tous ces éléments qualitatifs, et bien d'autres, vont permettre au banquier d'affiner son jugement sur l'entreprise et sur sa pérennité.
Comment les entreprises doivent-elles réagir à ces changements ?
Les entreprises doivent d'abord faire en sorte que leur banquier comprenne parfaitement leur activité : quel est leur marché, quels sont leurs produits, quelle est leur stratégie. Il est clair que si le banquier ne les comprend pas, il sera forcément méfiant. Et s'il est méfiant, la note s'en ressentira. Donc il faut véritablement qu'elles fassent un effort d'explication vers leurs banquiers pour permettre une bonne appréhension par ceux-ci de la vraie valeur des entreprises.
Ensuite, elles doivent surveiller de près les éléments financiers pris en compte dans la notation, qui resteront les critères clés. Il faudra surveiller, plus encore qu'aujourd'hui, les actifs circulants, les stocks, les créances clients, les échéances des clients comme celles de l'entreprise vis-à-vis des fournisseurs
Il faudra enfin qu'elles tiennent compte dans leur choix de financement de la notation des différents instruments de crédit. Un découvert non garanti va, par exemple, présenter un risque maximal, un leasing un risque réduit, un financement de créances client assurées un risque réduit également. Donc, à partir de là, il va falloir déterminer avec quels instruments se financer. De façon, là aussi, à essayer de se situer dans les meilleures catégories de notation pour bénéficier des taux les plus bas. On est dans un système dans lequel la prime va au meilleur. Donc il n'y a plus le choix, il faut être parmi les meilleures entreprises et recourir si possible aux financements les moins risqués !
