Annonce légale : publier un additif

Annonce légale : publier un additif

Lorsqu’une société commet une erreur lors de la publication d’une annonce légale, elle toujours la possibilité de publier un rectificatif. Il en est de même lorsque celle-ci a oublié d’inscrire un ou plusieurs éléments dans une annonce légale.

Pourquoi compléter une annonce légale ?

Dans la précipitation ou en raison d’une faute d’inattention, il peut arriver qu’une personne de la société rédige une annonce légale incomplète ou contenant une erreur. Si la présence d’une erreur entraîne la nécessité d’un rectificatif, une omission engendre, pour sa part, l’obligation de compléter l’annonce légale. Ce complément à apporter prendra une forme différente selon que les éventuels oublis ont été repérés avant ou après la publication de l’annonce.

Comment compléter une annonce légale après sa publication ?

Le plus souvent, l’omission est décelée seulement après la parution de l’annonce légale, ce qui oblige la société à rédiger un avis additif et à en demander la publication au journal d’annonce légale (JAL) concerné. En plus de l’élément de texte précédemment oublié devant être ajouté, cet avis rectificatif d’annonce légale devra absolument inclure plusieurs mentions obligatoires :

  • Nom, numéro et date du journal de parution de l’annonce légale à compléter ;
  • Numéro de référence de l’annonce incomplète ;
  • Dénomination sociale de l’entreprise.

Cet additif constituant une nouvelle publication, l’entreprise sera redevable du paiement d’une seconde annonce légale au JAL choisi.

Comment compléter une annonce légale avant sa publication ?

Lorsque le rédacteur de l’annonce légale, un membre de la société ou l’autorité de contrôle de l’entreprise (Centre de Formalités des Entreprises ou Tribunal de Commerce), se rend compte de l’oubli avant publication, la procédure est beaucoup plus simple. En effet, la société doit seulement alerter le JAL, à qui elle communique son nouveau texte comprenant les éléments omis. En général, cette démarche n’entraîne aucuns frais supplémentaires, sauf si le journal facture l’éventuelle rédaction d’une nouvelle attestation de parution.