Rectifier une annonce légale : publier un avis rectificatif

Rectifier une annonce légale : publier un avis rectificatif

S’il est possible de compléter une annonce légale avec la publication d’un additif, il en reste qu’il est aussi possible pour la société de la rectifier en cas d’erreur, en la corrigeant avant publication ou en demandant la parution d’un avis rectificatif quand l’annonce légale a déjà été publiée.

Pourquoi rectifier une annonce légale ?

Avant ou après la publication d’une annonce légale, des erreurs peuvent être repérées par le rédacteur lui-même, par un membre de la société ou par l’autorité chargée de l’enregistrement du dossier de l’entreprise (Centre de Formalités des Entreprises ou Tribunal de Commerce). Qu’il s’agisse d’une erreur de frappe (par exemple un nom de dirigeant mal orthographié) ou d’une erreur de contenu (par exemple une inexactitude sur le montant du capital de la société), un rectificatif doit obligatoirement être effectué par l’entreprise. La marche à suivre pour cette rectification dépend de la publication ou non-publication de l’avis à rectifier.

La rectification d’une annonce légale après sa publication

Cas le plus courant, une erreur repérée après la parution de l’annonce légale oblige la société à publier un rectificatif qu’il devra payer comme une annonce légale traditionnelle. En plus de la reprise de l’erreur et de la notification expresse de sa correction, cet avis rectificatif d’annonce légale devra absolument inclure plusieurs mentions obligatoires :

  • Nom, numéro et date du journal de parution de l’annonce légale à rectifier ;
  • Numéro de référence de l’annonce erronée ;
  • Dénomination sociale et qualité de la société.

L’avis rectificatif pourra donc se présenter ainsi : « Rectificatif de l’annonce n°[référence de l’annonce erronée] parue le [date de publication] dans [nom du journal], concernant la société [dénomination sociale, qualité de la société], [siège social], [montant du capital], [numéro SIREN] : il y avait lieu de lire [correction à apporter] en lieu et place de [erreur à rectifier]. Mention sera faite au RCS de [ville]. »

La rectification d’une annonce légale avant sa publication

Si la société se rend compte d’éventuelles erreurs avant la publication de l’annonce légale, il sera évidemment plus facile de la corriger. Cette rectification doit se faire rapidement, en communiquant un texte corrigé au journal d’annonce légale (JAL) dès que l’erreur a été repérée. Une fois contacté, le JAL publiera l’annonce légale corrigée et rédigera, le cas échéant, une nouvelle attestation de parution. Ce procédé se fait la plupart du temps sans surcoût pour l’entreprise, même si certains JAL peuvent éventuellement facturer le remplacement de l’attestation de publication.