Signer un contrat de franchise avec une enseigne étrangère

De nombreuses franchises étrangères cherchent des partenaires en France. Attention : certaines précautions sont incontournables.

Si vous signez un contrat de franchise avec une enseigne étrangère en direct (et non avec un représentant français, filiale ou "master-franchisé"), il faut déterminer quelle législation va s'appliquer en cas de litige. Selon le contenu du contrat, ce peut être la loi française comme celle du pays d'origine de l'établissement. Ainsi, des franchisés de l'enseigne espagnole de prêt-à-porter Mango, qui avaient un contentieux avec celle-ci (défaut d'approvisionnement notamment), voulaient-ils dénoncer leur contrat, au motif que le franchiseur ne leur avait pas fourni de document d'information précontractuelle, comme il y est tenu par la loi Doubin. À leur grande surprise, ils ont été déboutés par un tribunal français, car, selon les termes du contrat signé, c'est la législation espagnole qui s'appliquait, beaucoup moins contraignante pour le franchiseur (de même qu'en Italie, en Suisse, au Portugal, etc.). Vous devez donc faire stipuler dans le contrat qu'il est soumis au droit français - si tel avait été le cas, ces franchisés auraient sans doute gagné leur procès.

Si vous signez un contrat, non pas en direct, mais avec le master-franchisé d'une enseigne étrangère cette fois, c'est en principe la loi française qui s'applique, les deux partenaires résidant en France. Le problème est que l'on croit traiter avec une multinationale regroupant des centaines, voire des milliers de points de vente dans le monde, et qui a donc du répondant, alors que l'on ne traite en fait qu'avec son intermédiaire français. Celui-ci n'a pas toujours les moyens de faire face à ses engagements ni d'indemniser ses affiliés en cas de litige. C'est ce qui est arrivé aux franchisés de l'enseigne de bijouterie italienne Bluespirit. Il s'est avéré que le master-franchisé était un escroc (aujourd'hui mis en examen et incarcéré), qui s'est déclaré insolvable. À ce stade, se retourner contre la maison-mère, qui a peut-être elle-même été dupée par son partenaire français, n'est pas facile. Attaquer un franchiseur étranger soulève des problèmes de droit complexes, l'opération est coûteuse et le procès ne pourra avoir lieu que dans son pays, dans un délai indéterminé.

Si vous signez avec la filiale d'un franchiseur étranger établie en France, c'est là aussi le droit français qui doit s'appliquer. À moins que le contrat ne stipule expressément le contraire, ce qui est rare mais demande tout de même à être vérifié. Toutefois, la filiale de ce franchiseur étranger peut n'être qu'une coquille vide qui va imploser en cas d'échec et ne sera plus en mesure de respecter ses engagements. Tel est le cas de la franchise de transport rapide Fastway, qui revendique pourtant des centaines d'agences dans le monde. Après avoir plusieurs fois dissous sa filiale pour en recréer de nouvelles, notamment... à Monaco, le franchiseur a jeté l'éponge. La seule solution pour ceux qui s'estiment ses victimes serait de le poursuivre devant les tribunaux de son pays d'origine... l'Australie. Mais l'opération est aléatoire et risquerait de coûter plus cher que les investissements déjà perdus. En revanche, si un franchiseur étranger possède en propre une demi-douzaine de points de vente en France, voire des usines de production, il est évident qu'il ne pourra pas plier bagages aussi facilement. Ces biens représentent une garantie pour les franchisés. Ils ont donc tout intérêt à bien se renseigner sur leur existence.