Les marques mode d'emploi

Les droits d'utilisation de la marque ainsi que sa notoriété sont des éléments déterminants du contrat de franchise.

Un des principes de la franchise est qu'une enseigne autorise son franchisé à utiliser sa marque, à reproduire son logo... Et elle lui accorde généralement une exclusivité de l'usage de cette marque sur un territoire précis. Pour que cette autorisation soit valable, il faut que le franchiseur soit propriétaire de la marque, ou bien qu'il dispose d'une licence d'utilisation. Cette marque ne doit pas être la contrefaçon d'une autre marque déposée antérieurement. Sinon le franchisé peut être poursuivi au même titre que le franchiseur. Une reproduction partielle, une simple ressemblance peuvent suffire pour constituer un délit de contrefaçon. Ainsi, la justice a refusé à un franchiseur d'utiliser la marque Sura, car il existait déjà la marque Suralo pourtant peu connue. Et un ex-franchisé de Troc de l'Île qui avait lancé l'enseigne Troc 2000 a été condamné et contraint à changer de nom.

Si certains franchiseurs vendent la totalité de leurs articles sous leur propre marque, comme par exemple les enseignes de vêtements Kookaï, Lacoste ou Morgane ou les chaussures Timberland, d'autres commercialisent différentes marques dont ils ne sont pas propriétaires. Ainsi, les parfumeries Passion Beauté ou Elytis vendent des produits Clarins, Lancôme, Yves Saint Laurent, etc. Les magasins Bouticycles ou Culture Vélo vendent de nombreuses marques. Les boutiques de chaussures de sport Athlete's foot vendent à la fois des Nike, des Reebook, des Adidas, etc. La possibilité de vendre des marques connues est un atout d'autant plus important pour le franchisé que certaines pratiquent la distribution sélective : elles n'acceptent pas d'être vendues n'importe où. Or, la notoriété de ces marques permet souvent à un commerçant d'attirer immédiatement des clients. Il est donc important de vous informer de la nature des accords passés entre votre futur franchiseur et les grandes marques. Certaines cessent parfois de fournir un réseau sous prétexte du non-respect des engagements, de la détérioration de l'image de l'enseigne, etc. Vous devez aussi savoir dans quelle mesure vous pourrez utiliser ces marques et leurs logos dans votre vitrine, sur vos documents, etc. Une utilisation abusive de ces marques pourrait faire l'objet de litiges voire de poursuites. Enfin, les produits de marques doivent être authentiques, sinon, même dans l'ignorance de la contrefaçon, vous vous exposeriez à de graves poursuites. Il est très rare que des franchiseurs fournissent des produits contrefaits, mais cela arrive parfois.

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