Faire appel à un expert de la franchise

La franchise est un domaine très particulier, qui a ses lois, ses usages et ses experts. Avant de signer un contrat, il est préférable de le soumettre à des spécialistes.

Réseaux, commerce associé, contrat, DIP (Document d'information précontractuelle), prévisionnels..., le monde de la franchise a ses petits secrets que seuls quelques spécialistes maîtrisent parfaitement. Pour le candidat à la franchise, cet univers est souvent inconnu et abscons. Aussi, avant de s'engager, il est préférable qu'il se fasse aider et accompagner par des experts qualifiés.
On peut les classer en trois catégories : les généralistes, les avocats et les experts-comptables. Chacun a un rôle bien défini et intervient à des étapes clés de la vie d'un franchisé.

Les généralistes sont de bons connaisseurs des réseaux et des hommes qui les dirigent. Certains d'entre eux ont même fait leurs classes comme commerciaux puis comme développeurs dans certaines chaînes avant de monter leur cabinet. Leur mission consiste à conseiller les franchiseurs et les franchisés, mais aussi à recruter des candidats, à les sélectionner et parfois même à les former. Des structures comme AC-Franchise, Alarick, Franchise Management, et quelques autres vont même plus loin et reçoivent aussi des candidats à la recherche d'une enseigne. "Quand un franchisé vient nous voir, nous faisons ensemble un bilan de ses compétences, de ses motivations et de ses moyens. Mon principe est de fournir au candidat une méthode pour évaluer les franchises", explique Jean Samper, patron de AC-Franchise. D'autres consultants spécialisés sont eux-mêmes franchisés de certains réseaux, tels Erwan Rouxel, franchisé La Boucherie, dont il a été directeur du développement, ou Jean-Baptiste Tchiboukjan, franchisé Speed Burger et ex-développeur de la Compagnie des Petits. La plupart des développeurs des grandes enseignes sont effectivement de bons connaisseurs non seulement des réseaux qu'ils ont dirigés, mais aussi des rues commerçantes. Leur aide peut parfois être très utile pour trouver un emplacement qui convient à une enseigne.

De nombreux avocats se sont également spécialisés en franchise. Ils se connaissent tous et se retrouvent assez souvent... devant les tribunaux. Leurs connaissances de la jurisprudence et des ficelles utilisées parfois par certains franchiseurs, ou prétendus tels, pour tourner la loi sont leurs meilleurs atouts. Parmi les plus connus, on compte Monique Ben Soussen, Serge Méresse, Olivier Deschamp, Olivier Gast et Hubert Ben Soussan (sans lien de parenté avec sa consoeur). Leur première tâche consiste à analyser les contrats : "Ces documents sont parfois rédigés de façon très subtile ! lance l'avocate Monique Ben Soussen. Par exemple, la lecture trop rapide d'une clause d'exclusivité peut donner l'impression que le franchisé dispose d'un territoire exclusif pour vendre les produits d'une marque connue, alors qu'il n'en est rien et que les mêmes produits vont être vendus dans des magasins multimarques du quartier, voire dans des grandes surfaces. Les clauses de non-concurrence sont également très dangereuses et les futurs franchisés n'en mesurent pas toujours toute la portée." Un petit détour du côté du Cidef (Centre d'information et de défense des franchisés) peut également être utile. Et éviter bien des mauvaises surprises !
"Certaines clauses de mon contrat, qui prévoyaient des pénalités en cas de retard de paiement des marchandises, étaient vraiment déséquilibrées, raconte le franchisé d'une enseigne de vins aujourd'hui en procès avec son franchiseur. Il n'y avait rien de prévu en contrepartie pour sanctionner le franchiseur s'il me livrait en retard et surtout s'il me livrait des produits à un mauvais rapport qualité/prix." Serge Méresse, porte-parole du Graf (Groupement des associations de franchisés), constate que les futurs franchisés sont de plus en plus nombreux à venir le consulter : "Mais ce sont surtout des gens qui se lancent dans des affaires importantes, par exemple des propriétaires de grandes surfaces qui se préparent à adhérer à un réseau. Dans ce cas, on nous confie fréquemment la mission de négocier le contrat avec le conseil du franchiseur. Celui-ci accepte d'autant plus facilement de négocier qu'il tient à gagner ce point de vente. Pour les affaires de moindre importance, notre rôle se limite généralement à étudier le contrat et le DIP, et à attirer l'attention du futur franchisé sur les points délicats. La marge de manoeuvre est moins importante. Toutefois, la lecture de certains contrats est édifiante. Celle de DIP incomplets ou rédigés à la va-vite l'est aussi ! Nous ne massacrons pas pour autant le franchiseur : nous signalons ces lacunes. Mais, bien sûr, quand on nous demande notre avis sur un réseau qui a des procédures en cours, nous en informons les candidats. À eux d'en tirer les conséquences."
Dans tous les cas de figure, il est indispensable de choisir un avocat spécialisé en franchise, car un avocat généraliste ou même un bon spécialiste du droit des affaires ne vous apportera pas des conseils si précis.

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