Attention aux clauses intuitu personae

La plupart des contrats de franchise contiennent de telles clauses. Il faut saisir leur signification et leurs implications.

Les mots latins intuitu personae, en jargon juridique, signifient qu'un contrat de franchise est signé avec une personne physique désignée dans le contrat et non avec une entité abstraite, une "personne morale" telle qu'une SARL. Le franchiseur justifie souvent cette clause par le fait qu'il a accepté de confier son enseigne à un individu dont il a pu juger les aptitudes sur l'expérience, comme lors de rencontres et de formations dans un établissement pilote. C'est à cet individu et à personne d'autre que le savoir-faire du franchiseur a été transmis. Dans la plupart des contrats, l'intuitu personae est à sens unique. Elle concerne le franchisé qui s'engage en qualité de personne physique, mais ne s'applique pas au franchiseur. Une précision mentionnée noir sur blanc, notamment chez Temporis (agence d'intérim), les garages Norauto, les dépôts-vente Easy Cash et les dépanneurs Go Micro et Docteur Ordinateur. Pour se dédouaner, les franchiseurs soulignent qu'ils ont constitué une entreprise dotée d'une structure avérée alors que les candidats à la franchise sont le plus souvent des individus isolés.

Cette clause va avoir des conséquences non négligeables. Si vous constituez votre société, une SARL par exemple, après avoir signé le contrat de franchise, le franchiseur peut intervenir dans la composition du capital de cette société, par exemple si l'un de vos associés dispose d'une minorité de blocage. Si, au cours du contrat, vous entendez faire entrer un nouveau partenaire dans votre société, le franchiseur peut s'y opposer en considérant qu'il n'a pas signé avec un inconnu susceptible d'exercer trop d'influence. Enfin, si vous voulez transmettre votre affaire à un parent ou la vendre, le franchiseur peut considérer qu'il y a une rupture du contrat dans la mesure où il a concédé son enseigne à vous seul, et non à un héritier ou un repreneur.

Inversement, si le franchiseur ne signe pas lui-même intuitu personae, vous signez un contrat avec une société, une "personne morale". Or, vous avez conclu un accord avec ce franchiseur parce que vous l'avez rencontré, et que lui ou son équipe vous ont inspiré confiance. Mais, si la société change de mains, parce qu'elle est rachetée ou restructurée avec de nouveaux partenaires, vous allez vous retrouver en face d'un franchiseur inconnu, à la philosophie et aux méthodes peut-être très différentes. Cela s'est déjà vu, comme chez Descamps (franchise de linge de maison). Pourtant, vous ne pourrez pas quitter le réseau tant que le repreneur respecte les termes du contrat. Il vous faudra alors trouver un terrain d'entente avec lui ou engager un conflit en vous organisant avec les autres franchisés mécontents. La signature de clauses intuitu personae réciproques peut éviter de mauvaises surprises et des conflits de ce genre.