Attention à la concurrence déloyale !

Les relations franchiseur-franchisé sont régies par un contrat, mais il arrive que l'un des deux ne joue pas le jeu, notamment en matière de concurrence.

De nombreux réseaux réunissent à la fois des franchises et des succursales - magasins qui leur appartiennent en propre. En principe, ces deux catégories d'établissements travaillent dans les mêmes conditions et vendent les mêmes articles. Mais il peut arriver qu'un franchiseur favorise ses succursales. En leur réservant certaines nouveautés ou en les livrant plus vite. Ou en leur faisant davantage de publicité, parfois de façon subtile. Ainsi, certaines enseignes n'ouvrent à Paris et sa banlieue que des succursales. Un affichage dans les Abribus franciliens bénéficiera davantage à ces dernières, alors que la campagne de pub aura été financée (sauf exception) par les cotisations des franchisés. Des pratiques difficiles à prouver devant un tribunal.

Un franchisé dispose généralement d'une zone d'exclusivité - ville ou quartier - précisée par contrat. L'enseigne s'engage à ne pas ouvrir d'autres magasins dans cette zone. Autrement dit, à ne pas concurrencer son franchisé. Toutefois, cet engagement peut être contourné. En vendant les mêmes articles dans des magasins multimarques non franchisés, voire dans de grandes surfaces. Cas extrême : le franchiseur vend ses articles moins cher aux commerçants indépendants qu'à ses adhérents ! La pilule sera d'autant plus amère que les concurrents auront cassé les prix. Cette pratique n'est pas condamnable par la justice si le franchisé ne bénéficie pas d'une exclusivité de produits. Et les enseignes de prêt-à-porter en accordent rarement !
Enfin, le franchiseur peut ouvrir des magasins dans la zone d'exclusivité de son franchisé... sous un autre nom, comme le groupe Carrefour qui possède une demi-douzaine d'enseignes de proximité et de grande distribution. Une marque peut aussi se vendre sous d'autres étiquettes, comme le faisait André avec La Halle à Chaussures.

La concurrence déloyale peut jouer dans les deux sens ! Ainsi, un franchisé est le plus souvent tenu de ne vendre que des articles sélectionnés par son enseigne. Il est arrivé que certains proposent des articles concurrents, tels ces affiliés Phildar vendant du Pingouin ! La vente en ligne risque aussi d'aboutir à concurrencer son franchiseur ou un autre franchisé, dans la mesure où l'on atteint des clients se trouvant dans leur zone d'exclusivité. Enfin, la concurrence déloyale peut consister à vendre des produits similaires dans un décor qui rappelle celui d'un magasin franchisé. Le plus souvent, elle est le fait d'ex-franchisés qui quittent un réseau sans s'en démarquer clairement. Cette pratique est généralement condamnée par les juges.