Les sociétés de domiciliation

Recourir à une telle société quand on démarre une activité est tentant pour limiter les frais, mais ce n'est pas toujours possible.

La domiciliation est une étape primordiale dans la vie d'une entreprise, puisqu'elle détermine le lieu où devront être effectuées toutes les démarches administratives, ainsi que la loi applicable en cas de litige (une domiciliation en France implique l'application de sa législation). La loi Dutreil du 1er août 2003 facilite les formalités de domiciliation de l'entreprise dans le local d'habitation de son dirigeant, à la fois pour les entreprises individuelles et pour les sociétés, à condition que rien ne s'y oppose (disposition législative, clause du bail ou règlement de copropriété contraires).
En revanche, se faire domicilier via une société de domiciliation n'est plus possible dans tous les cas. La loi Dutreil a, sur ce point, profondément changé la donne. Après un flou juridique autour de l'interprétation de cette loi, une circulaire de la chan-cellerie (juin 2004) indique que les entreprises individuelles ne peuvent se domicilier via une société de domiciliation qu'à la condition de dispo-ser d'un bureau. Par contre, pour les sociétés, cette condition n'est pas requise.

Domicilier sa société par le biais d'une entreprise de domiciliation présente des avantages non négligeables. Cela permet de réaliser une séparation nette entre l'activité professionnelle et la vie privée. Même si cette séparation n'est pas réelle physiquement, puisque l'entrepreneur peut continuer, en réalité, à exercer son activité à domicile, l'adresse de l'entreprise reste neutre. Et il n'est pas rare de voir de grandes entreprises vérifier qu'il y a bien dissociation des adresses professionnelles et personnelles, comme gage de professionnalisme. Cette séparation vie privée/vie professionnelle évite également les déconvenues en cas "d'accidents de la vie", tel un divorce. Enfin, les sociétés de domiciliation ont des clients aux profils très variés, qui travaillent avec des experts. Il est fréquent qu'en cas de souci, la société de domiciliation mette en relation des adhérents qui s'entraident ou développent des contacts professionnels. Comme une sorte de mise en réseau informel !

Avant d'adhérer à une entreprise de domiciliation, mieux vaut prendre quelques précautions. D'abord, s'assurer que la société adhère au Syndicat national des centres d'affaires et de domiciliation. Cette adhésion garantira certains points (un local de 50 m2 minimum, des heures d'ouverture larges, le respect d'un code de déontologie, etc.). Autre critère, le coût : à Paris, concurrence oblige, les prix sont bas : de 70 à 300 euros à la création du contrat, puis de 20 à 60 euros par mois, avec mise à disposition du courrier sur place (selon le prestige de l'adresse). Compter un peu moins du double pour sa réexpédition. En province, il y a souvent plus de services associés, mais les prix sont un peu plus élevés (comme en banlieue, compter de 40 à 60 euros par mois et l'équivalent de trois mois à la création du contrat).
Enfin, on vérifiera si l'entreprise accepte de prendre en charge les colis, ce qui n'est pas toujours le cas.