Démarrer sans s'immatriculer : 3 solutions pour tester son projet

• 1. Le portage salarial. Références exigées
• 2. La couveuse. Un test limité dans le temps
• 3. La coopérative d'activités. Pour rompre l'isolement

Portage salarial, couveuse, coopérative d'activités. Voici trois formules pour vous lancer en indépendant sans créer d'entreprise.

Démarrer une activité sans créer d'entreprise... Une idée saugrenue ? Pas du tout ! Trois dispositifs peu connus permettent aujourd'hui à des candidats à la création d'entreprise de tester leur projet en situation réelle, sans être tenus de s'immatriculer. Finies donc, les contraintes inhérentes à la gestion d'une entreprise et au statut de travailleur indépendant. Pas de paperasse, pas de charges sociales démesurées qui risquent de mettre en péril la nouvelle activité. Le créateur délègue en effet la gestion administrative de son activité à une structure conçue à cet effet : société de portage salarial, coopérative d'activités et d'emploi ou couveuse d'entreprises. Et il bénéficie du statut sécurisant de salarié, de stagiaire de la formation professionnelle, ou d'un contrat aidé suivant les cas. Pour produire et facturer, il utilise les numéros de TVA et de registre du commerce de la structure qu'il a choisie. Il dispose en prime d'un accompagnement sur mesure, variable suivant le dispositif.

Relativement récentes, ces formules, encore au stade expérimental, sont le fruit d'initiatives locales. D'un territoire, d'un réseau et même d'une structure à l'autre, les pratiques développées présentent donc des similitudes mais aussi des différences. Ainsi, les trois dispositifs ne visent-ils pas le même public : "Les coopératives d'activités sont ouvertes aux personnes qui ont une vraie volonté de création d'activité et d'emploi, qui ont un projet bien avancé et recherchent un environnement pour faire naître l'entreprise, explique Joëlle Maccioni, déléguée générale de l'Institut national des nouvelles formes d'emploi (INNEF). Tandis que les couveuses s'adressent davantage à des publics en insertion, qui peuvent prétendre aux crédits de formation (femmes, chômeurs de longue durée, jeunes...). Le portage salarial, quant à lui, cible les personnes qui sont en capacité totale d'aller traiter leur marché mais qui refusent les contraintes inhérentes au statut d'indépendant."
De même, en coopérative d'activités et en portage, les porteurs de projet sont salariés. Alors qu'en couveuse, la plupart du temps, ils sont en contrat aidé (contrat de formation...) puisque ces structures, généralement sous forme associative, sont financées principalement par des fonds publics.
Une autre différence tient à la nature des activités hébergées. "Les couveuses sont orientées principalement vers les services et l'artisanat", explique Juliette Herpin, chargée de mission à l'Union des couveuses. Même constat pour les coopératives d'activités. En effet, le projet ne doit pas entraîner d'investissements lourds, non réversibles. Les activités nécessitant un bail commercial sont donc exclues le plus souvent, tout comme les professions réglementées et les métiers du bâtiment, en raison de la garantie décennale. Quant aux sociétés de portage, il subsiste une divergence sur ce point entre la Fédération nationale du portage salarial (FENPS), le Syndicat national du portage salarial (SNPS) et l'Union nationale des entreprises de portage spécialisées (UNEPS) : l'une considère que le dispositif s'applique à la fois aux métiers manuels et intellectuels, l'autre le réserve aux seules prestations intellectuelles, et la dernière est ouverte à des activités jusqu'à présent exclues.

• 1
• 2
• 3
• 4
• 5