Une nouvelle aide à l'innovation

Le contrat de développement innovation est un dispositif de financement avantageux pour les entreprises innovantes en croissance.

Jusqu'alors, les petites entreprises qui avaient un projet d'innovation pouvaient tabler sur les aides financières de l'Anvar (Agence de l'innovation) pour tester la faisabilité de leur projet et commencer à le mettre sur les rails. Mais rien n'était prévu pour financer l'étape suivante, autrement dit la phase de lancement industriel et commercial. Cette lacune est désormais comblée avec l'arrivée d'un nouveau dispositif de financement, opérationnel depuis fin février, dont la distribution est assurée par le groupe Oséo : le contrat de développement innovation.

C'est un prêt d'un montant compris entre 40 000 et 400 000 euros, dont la vocation est de financer les dépenses immatérielles liées au projet (frais de formation, besoins en fonds de roulement...). Son objectif est de générer un effet de levier financier, en associant les banques dans l'opération, à charge pour elles de prêter à leur tour de l'argent au chef d'entreprise, mais cette fois pour financer la partie matérielle des investissements (outils de production, locaux...). Pour les inciter à passer le pas, Oséo pourra prendre à sa charge une partie du risque financier (70 % maximum), en se portant garant auprès des banques via sa filiale Oséo-Sofaris. Au final, pour des projets d'envergure, le total cumulé des financements pourra ainsi atteindre le million d'euros.

Le dispositif s'adresse aux entreprises à fort potentiel de croissance, âgées de plus de trois ans. La palette des situations qui ouvrent droit au bénéfice de l'aide est large : sont ainsi éligibles au dispositif les entreprises qui abordent la phase de lancement industriel et commercial d'un produit innovant, celles qui mettent à profit une nouvelle technologie pour moderniser leur outil de production, ainsi que celles qui mettent en oeuvre des techniques commerciales innovantes pour conquérir de nouveaux marchés.

Premier point fort : le prêt consenti dans le cadre du contrat de développement innovation n'exige aucune garantie sur les actifs de l'entreprise, ni caution personnelle du dirigeant. En outre, sa durée est étalée sur six ans, avec un différé de remboursement la première année, de manière à être aussi indolore que possible.
Autre avantage : la nature des dépenses prises en compte est large. Sont ainsi concernés les frais de recrutement, de formation, de prospection et de négociation des premières commandes, mais aussi les campagnes de communication et de publicité, les coûts de mise aux normes, d'implantation à l'étranger, ainsi que les besoins en fonds de roulement, dont on sait qu'ils augmentent en période de croissance.
À ce jour, une soixantaine d'entreprises ont déjà bénéficié de cette aide. L'objectif serait d'arriver à un chiffre de 400 d'ici la fin de l'année. Avec les concours bancaires mobilisés, "cela représentera plus de 100 millions d'euros de crédits alloués aux PME innovantes", selon Jean-Pierre Denis, le président d'Oséo. Une bonne nouvelle pour leurs dirigeants.