Prêt à taux zéro : l'Eden pour commencer

Attribué par l'État, le dispositif d'encouragement au développement d'entreprises nouvelles constitue une aide non négligeable pour qui se lance.

À sa création fin 1999, le dispositif Eden (Encouragement au développement d'entreprises nouvelles) consistait en une avance remboursable. Transformé en prime en septembre 2001, il a retrouvé, en septembre 2004, le statut d'avance remboursable sur 5 ans, le premier remboursement devant intervenir dans les douze premiers mois d'activité.
Cette aide financière attribuée par l'État est un prêt sans intérêts dont le montant varie en fonction du projet et du nombre de personnes bénéficiaires. Ainsi, un créateur seul pourra toucher au maximum 6 098 euros. Par contre, si le projet de création ou de reprise est présenté par plusieurs personnes, l'avance remboursable peut être attribuée à chacun des demandeurs. Toutefois, le montant cumulé de ces aides financières ne pourra excéder 9 145 euros. Et pour un projet présenté par plus de dix personnes salariées ou licenciées d'une entreprise en difficulté soumise à une procédure collective, ce plafond est porté à 76 225 euros.
À noter que les créateurs ou repreneurs d'entreprise bénéficiaires de l'Eden peuvent également profiter des chèques-conseil et, dans certains cas, ils pourront être invités à suivre une formation (à la création ou à la gestion de l'entreprise), ou à accepter un accompagnement personnalisé (partiellement financé par l'État par le biais de chèques-conseil).

Peuvent demander à bénéficier du dispositif Eden :
• les demandeurs d'emploi de 50 ans et plus ;
• les moins de 30 ans qui éligibles " aux nouveaux services-emplois jeunes" et ceux embauchés à ce titre, dont le contrat de travail est rompu ;
• les bénéficiaires du RMI (le conjoint ou concubin peut aussi bénéficier du dispositif) ;
• les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l'allocation de parent isolé (API) ;
• les salariés d'une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire qui reprennent son activité ;
• les bénéficiaires d'un contrat d'appui au projet d'entreprise pour la création ou la reprise d'une activité économique. Étant rappelé que le contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE) est un contrat par lequel une société ou une association s'engage à accompagner une personne désireuse de créer ou de reprendre une entreprise pendant la phase préparatoire à cette création ou cette reprise.

Tous les secteurs d'activité sont concernés. Mais les associations, groupements d'intérêt économique ou autres groupements d'employeurs ne peuvent prétendre à cette aide.
Lorsque l'entreprise créée ou reprise est une société, le créateur ou repreneur devra impérativement en assurer le contrôle, c'est-à-dire détenir plus de 50 % du capital (seul ou en famille, avec au moins 35 % à titre personnel) ou être dirigeant de la société et détenir au moins 1/3 du capital (seul ou en famille avec au moins 25 % à titre personnel). Attention : dans ce cas, un autre associé ne pourra détenir directement ou indirectement plus de la moitié du capital. Et ces conditions devront être remplies pendant au moins 2 ans ! Si plusieurs personnes portent un même projet, elles devront impérativement détenir ensemble plus de 50 % du capital, attribuer la qualité de dirigeant à l'une d'entre elles et individuellement posséder au moins 1/10 de la fraction du capital détenue par la personne qui possède la plus forte.
Enfin, parallèlement à l'Eden, le bénéficiaire devra obligatoirement obtenir un financement complémentaire d'un montant au moins égal à la moitié du montant de l'aide de l'État.

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