Les comptes-courants d'associés

Un moyen original et fiscalement intéressant pour un associé de financer le développement de sa société.

Lorsqu'on parle de financement des sociétés, on a l'habitude de raisonner de façon binaire : les associés apportent les fonds qui composent le capital, lors de la constitution de la société ou à l'occasion d'augmentations de capital, et les financiers - les banques au premier chef - lui consentent des prêts. Les premiers garnissent le haut de bilan, les seconds alourdissent le bas, diminuant d'autant l'actif net. Pourtant, il est une technique de financement originale qui transforme les associés en financiers prêteurs : on parle, de façon un peu impropre d'ailleurs, de comptes-courants d'associés.

L'associé, qu'il soit dirigeant ou non, peut en effet prêter des fonds à sa société. Il peut s'agir d'argent qu'il apporte ou de dividendes qu'il décide de laisser investis dans la société. Petite condition toutefois : dans la mesure où l'activité d'octroi de prêts relève du monopole bancaire, il doit, pour bénéficier d'une exception à ce monopole l'autorisant à consentir un prêt à sa société, disposer d'au moins 5 % du capital s'il s'agit d'une société par actions ou d'une SARL ou en être l'un des dirigeants ou administrateurs.

Dans ces conditions, il devient titulaire d'un compte-courant équivalant au montant des sommes apportées ou laissées à la disposition de la société. Et il peut en exiger le remboursement lorsqu'il le souhaite, sauf si une convention de compte-courant d'associé a été rédigée lors du prêt et stipule des conditions particulières de remboursement, par exemple une durée de blocage des sommes en compte (on parle alors de compte-courant bloqué). Toutefois, même si rien n'a été prévu, l'associé doit laisser à la société le temps de s'organiser pour le rembourser. Il pourrait en effet engager sa responsabilité si la brutalité de sa demande de remboursement mettait la société en situation délicate.

Lorsqu'il prête des fonds à sa société, l'associé a tout intérêt à prévoir une rémunération. Il percevra alors, pendant toute la durée du prêt, des intérêts sur le solde créditeur de son compte-courant d'associé. Et ces intérêts pourront être déduits des résultats imposables de la société, si certaines conditions sont respectées.

D'abord, le capital de la société devra être intégralement libéré, ce qui signifie que les associés auront dû verser toutes les sommes qu'ils auront souscrites au capital (un délai est en effet parfois accordé aux associés pour verser une partie des sommes qu'ils ont souscrites au capital). Ensuite, les intérêts ne sont déductibles que dans la limite d'un taux d'intérêt maximal. Ce taux correspond à la moyenne annuelle des taux effectifs pratiqués par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises, d'une durée supérieure à 2 ans, taux publiés régulièrement au Journal officiel. Par exemple, pour l'exercice du 1^er janvier au 31 décembre 2006, ce taux plafond s'élevait à 4,48 %.

Bien entendu, si le taux prévu est supérieur au taux plafond, seule la fraction d'intérêts calculée sur le différentiel ne sera pas déductible des résultats de la société.

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