ACCRE, mode d'emploi

Économiser 2 700 euros de charges sociales la première année d'activité... Un rêve à portée de main.

Parmi les dispositifs d'encouragement à la création et à la reprise d'entreprise, il en est un particulièrement prisé des porteurs de projet : l'Accre (aide aux chômeurs créateurs et repreneurs d'une entreprise). Cette aide consiste actuellement en une exonération de charges sociales pendant un an à compter, soit de la date d'affiliation au régime des non-salariés, soit du début d'activité de l'entreprise si l'assuré relève du régime des salariés. Une durée qui peut être prolongée de 2 ans pour les entrepreneurs individuels ayant opté pour le régime fiscal micro, sous réserve que le revenu tiré de l'activité professionnelle n'excède pas 1 820 fois le smic horaire (soit 15 051 euros pour 2007).
À l'exception des contributions au régime de retraite complémentaire, l'exonération concerne toutes les cotisations : assurance-maladie, maternité, invalidité, décès, accident du travail, prestations familiales, assurance vieillesse et veuvage. Mais attention, cette exonération ne porte que sur la partie des revenus ou rémunérations ne dépassant pas 120 % du smic. Une économie qui s'élève tout de même en moyenne à environ 2 700 euros !

Peuvent prétendre à l'Accre :
• les demandeurs d'emploi indemnisés par l'Assedic ou susceptibles de l'être (justifiant de 4 mois d'activité salariée au cours des 18 derniers mois) ;
• les personnes non indemnisées, justifiant d'une inscription à l'ANPE en tant que demandeur d'emploi de 6 mois au cours des 18 derniers mois ;
• les bénéficiaires du RMI, leur conjoint ou concubin ;
• les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de l'allocation d'insertion (AI), de l'allocation de parent isolé (API) ou de l'allocation veuvage ;
• les jeunes de moins de 30 ans éligibles aux « nouveaux services-emplois jeunes » et ceux embauchés à ce titre, dont le contrat de travail a été rompu avant terme ;
• les salariés d'une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire, qui reprennent l'activité ;
• les bénéficiaires d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE), s'ils remplissent l'une des conditions visées ci-dessus à la date de conclusion de ce contrat ;
• les personnes de 50 ans et plus inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi et ayant obtenu une aide financière au titre du dispositif Eden ;
• les personnes physiques créant une entreprise implantée au sein d'une zone urbaine sensible (ZUS) ;
• les bénéficiaires du complément de libre choix d'activité.

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