01/02/2006

Préparer la transmission de son entreprise

par SID Presse

Panorama des principales questions à résoudre pour bien préparer la transmission d'une entreprise.

Le chiffre est aujourd'hui bien connu : ce sont quelque 500 000 entreprises qui seront à transmettre au cours des 10 prochaines années. Pour autant, les enquêtes réalisées sur le sujet démontrent que les dirigeants sont très peu préparés à ce passage de relais, alors que les professionnels de la transmission estiment en général qu'il faut en moyenne 5 années pour bien préparer une transmission d'entreprise. C'est fort de ce constat que nous vous proposons un panorama des principales questions à régler pour bien préparer la transmission de son affaire. Le timing : quand transmettre son entreprise ? Le timing est primordial quand il s'agit de transmettre une entreprise. Il faut s'assurer que la retraite du dirigeant a été bien financée et... bien choisir son moment ! La problématique
de la retraite du dirigeant En règle générale, c'est souvent à l'âge de la retraite que les dirigeants transmettent leur entreprise. La première question à régler pour préparer la transmission est donc de s'assurer que le niveau de vie du dirigeant ne pâtira pas du passage à la retraite, et donc de vérifier que le niveau de la rente qu'il percevra lui permettra de continuer à vivre comme il l'entend. À défaut, beaucoup de dirigeants " évaluent " leur entreprise en fonction de leur besoin de revenus complémentaires, ce qui les conduit à surestimer le prix de leur affaire afin de se constituer le capital qui dégagera ces revenus complémentaires, ce qui complique l'opération de transmission, voire en obère la réussite. Pourtant, ce besoin de revenus complémentaires peut très bien être anticipé en souscrivant, quelques années avant la transmission, un contrat de retraite supplémentaire, individuel ou d'entreprise, et en complétant ainsi le niveau des prestations tel qu'il ressort des cotisations versées jusqu'alors. Il est donc important de contacter son assureur plusieurs années avant la date de la transmission afin qu'il simule les droits à retraite tels qu'ils découlent des cotisations actuelles et qu'il propose dans la foulée, si le besoin se fait sentir, des solutions complémentaires, un contrat de retraite chapeau ou un plan d'épargne retraite populaire (Perp) notamment. L'importance de la conjoncture Mais la problématique de la retraite, si elle est primordiale pour déterminer le moment auquel la transmission doit intervenir, n'est pas seule à influer. En effet, d'autres considérations entrent en ligne de compte. Ainsi, la conjoncture économique peut inciter à anticiper ou au contraire à différer la date de la transmission. Un notaire, par exemple, peut très bien décider aujourd'hui d'anticiper de 2-3 ans son départ à la retraite et de profiter de ce qui semble bien constituer un haut de cycle du marché immobilier pour vendre une étude dont les produits et les profits ont été tirés vers le haut par plusieurs années exceptionnelles pour la profession.

L'importance des derniers résultats Plus généralement, le dirigeant doit tout faire pour vendre au meilleur moment, c'est-à-dire après une série d'exercices réussis. En effet, la fixation du prix, si elle relève de l'accord entre le vendeur et l'acheteur, est principalement basée sur les résultats et le chiffre d'affaires des trois derniers exercices. Il est donc primordial de vendre dans la foulée d'un bon cycle d'exploitation, bien maîtrisé du point de vue de la gestion. L'idéal consistant à maîtriser pendant les dernières années les charges d'exploitation pour maximiser le résultat, tout en préparant des projets de développement quipourrontêtre " vendus "àl'acheteur et lui démontreront le potentiel de l'entreprise, sans avoir pour autant grevé les derniers résultats. Un exercice d'équilibriste délicat qui suppose une adhésion forte des équipes de l'entreprise à ces projets de développement en préparation, notamment du middle management. Le successeur : à qui transmettre l'entreprise ? La transmission se traduit par un passage de relais qui n'est pas évident à réussir et qui suppose de décider au préalable quelle forme prendra la transmission. Vendre ou donner ? Préparer la transmission de son entreprise, c'est d'abord répondre à une question fondamentale : faut-il transmettre à un héritier ou vendre à un repreneur ? La réponse à cette question dépend évidemment de la situation familiale du dirigeant. S'il a un ou plusieurs enfants, et que l'un d'eux travaille à ses côtés dans l'entreprise, la solution de la transmission à titre gratuit peut être envisagée. Mais se posent alors au dirigeant un certain nombre d'autres questions délicates.
D'abord, la problématique de sa retraite revêt une acuité particulière dans la mesure où la transmission ne se traduira pas par l'entrée dans son patrimoine d'un capital en lieu et place de ses biens professionnels. Du coup, des palliatifs devront être trouvés.
Une solution peut consister pour le dirigeant à ne donner que la nue-propriété de ses actifs professionnels ou des titres de sa société, en consentant une donation avec réserve d'usufruit lui réservant le droit aux dividendes distribués. Une autre solution peut consister pour lui à se préparer un complément de retraite plus conséquent, par le biais d'une retraite chapeau d'entreprise par exemple. Une autre voie peut aussi être explorée : conserver l'immobilier d'exploitation s'il est logé dans des sociétés dédiées - une ou plusieurs SCI notamment - pour continuer à percevoir des loyers qui constitueront des compléments de retraite appréciables. Sans oublier enfin qu'il peut être opportun de vendre l'entreprise, au moins pour partie, à un ou plusieurs héritiers, plutôt que la leur donner, surtout au vu du niveau actuel des taux d'intérêt, ce qui facilitera le schéma de reprise familiale.
Un schéma de vente qui simplifiera aussi la problématique du partage du patrimoine entre les héritiers, notamment lorsque l'un d'entre eux seulement est intéressé par la reprise de l'entreprise familiale. Car dans ce cas, si l'essentiel du patrimoine du dirigeant est de nature professionnelle, le choix de la transmission à titre gratuit permettra difficilement d'éviter d'allouer une partie de l'entreprise aux héritiers qui ont leur vie professionnelle en dehors de celle-ci. Une conséquence qui pourra engendrer par la suite des tensions entre les héritiers si ceux qui n'y travaillent pas souhaitent réaliser leur participation parce qu'ils refusent d'immobiliser leur capital et de prendre le risque d'entreprise qu'ils ne maîtrisent aucunement. Trouver un repreneur Les choses ne sont pas forcément plus simples à gérer lorsque c'est la cession de l'entreprise à un repreneur qui est privilégiée, car aucun héritier n'est intéressé par l'entreprise. En effet, un repreneur ne se trouve pas forcément du jour au lendemain, surtout dans certaines activités et, qui plus est, lorsqu'il s'agit de vendre une petite entreprise. Il est même des cas où le dirigeant se doit de susciter des vocations de repreneurs, notamment au sein de ses équipes. Et permettre à un successeur d'émerger et de s'imposer peut prendre du temps ! Stratégie de cession : que faut-il vendre exactement ? Lorsque la décision de vendre son entreprise a été prise, tout n'est pas dit. Il faut encore décider quoi vendre exactement. Vendre des actifs ou des titres ? Une entreprise peut revêtir deux grandes formes : il peut d'abord s'agir d'une entreprise individuelle - c'est-à-dire d'un ensemble d'actifs professionnels, notamment d'une clientèle - ou d'une société. Dans ce dernier cas, à la différence du premier, l'entreprise a une personnalité propre, même s'il s'agit d'une pure fiction juridique : on parle de personnalité morale. Le dirigeant associé majoritaire est seulement détenteur du contrôle de la société, c'est-à-dire qu'il dispose de la majorité aux assemblées. En revanche, c'est la société qui est propriétaire des actifs professionnels. En raison de cette distinction, plusieurs schémas de cession d'entreprise existent :
- Un chef d'entreprise individuelle peut céder son fonds de commerce, à savoir ses actifs professionnels. Dans ce cas, le repreneur n'achète que des biens et le cédant reste responsable vis-à-vis de tous ses créanciers professionnels : aucun transfert de dette ne s'opère.
- Un dirigeant de société, lui, peut céder sa participation dans la société. Dans ce cas, les dettes d'exploitation restent attachées à l'entreprise et sont donc indirectement transférées au repreneur. Cela explique que ce dernier exige en général que le cédant lui garantisse le montant de l'actif net de la société dont les titres sont cédés. Ainsi, en cas d'apparition d'un passif social non comptabilisé et non déclaré à la date de la cession, le cédant sera tenu de reverser au cessionnaire ou dans les caisses de la société une partie du prix qu'il a retiré de la vente des parts.
- Un dirigeant peut aussi décider - notamment si son acheteur le lui demande afin d'éviter tout problème de transmission de passif - que la société vendra tout ou partie de ses actifs. Dans ce cas, tout se passe comme lorsqu'un chef d'entreprise vend son fonds de commerce, à la différence près que c'est la société qui encaisse le prix de vente et que le dirigeant, pour récupérer ensuite ce prix de vente, devra procéder à une distribution ou à une dissolution, avec les conséquences fiscales qui en découlent. Une opération qui doit donc être justifiée par des considérations bien particulières.
En définitive, ce qui est important, en cas de vente, c'est de bien définir l'opération envisagée et de bien cerner ses incidences juridiques - en terme de transmission du passif notamment - et ses conséquences fiscales. Restructurer la société Lorsque l'entreprise est exploitée sous forme de société, les choses ne s'arrêtent pas là. Il peut en effet être intéressant de procéder à des restructurations pour faciliter la transmission. C'est le cas notamment lorsque l'immobilier est inscrit à l'actif de la société, ou lorsqu'une même société développe plusieurs activités. Dans ces cas, il pourra être utile de séparer l'activité de l'immobilier, voire les activités entre elles. Pour ce faire, il peut être fait apport de chaque activité à une filiale constituée pour la recevoir, l'immobilier pouvant rester logé dans la société devenant le holding du groupe. Une opération qui, là aussi, nécessite l'intervention d'un professionnel qui vérifiera notamment que l'opération n'emporte pas de conséquences fiscales pénalisantes, y compris en matière d'ISF pour le dirigeant. Une telle restructuration pourra rendre plus liquide l'entreprise, donc en faciliter la transmission, et permettre au dirigeant de conserver éventuellement, après la transmission des filiales d'exploitation, au moins pour un temps, l'immobilier laissé en location à la ou aux sociétés transmises, ce qui lui procurera un complément de retraite bienvenu. Fiscalité : comment transmettre au moindre coût ? La fiscalité est une donnée essentielle de toute opération de transmission. Elle dépend du caractère gratuit ou onéreux de l'opération. Dans tous les cas, il convient de s'assurer de bénéficier du meilleur traitement fiscal possible. Réduire le coût des droits de transmission à titre gratuit •Utiliser les avantages successoraux de droit commun D'abord, en cas d'option pour une transmission familiale, il faut bien avoir à l'esprit que le barème de taxation des donations et successions est, comme en matière d'impôt sur le revenu, un barème progressif par tranches, et qu'il est applicable au patrimoine de chaque personne propriétaire des biens transmis. D'où l'intérêt qu'il peut y avoir à préparer la transmission avec son notaire si le patrimoine du couple est réparti très inégalement entre le dirigeant et son conjoint, ce qui est souvent le cas lorsque l'un a créé ou hérité d'une entreprise. Car des solutions existent pour gommer ou atténuer ces inégalités, en procédant à certains ajustements en matière de régimes matrimoniaux. La plus connue consistant à adopter la communauté universelle, ce qui permet de transmettre ensuite le patrimoine aux héritiers sur deux têtes, tout en protégeant le conjoint en cas de décès de l'ex-dirigeant. C'est d'autant plus utile que des abattements s'appliquent sur la transmission du patrimoine de chaque titulaire. L'abattement est notamment de 50 000 euros sur la part de chaque enfant. Un abattement, applicable aussi bien aux successions qu'aux donations, qui peut être utilisé tous les 6 ans depuis cette année, et qui est donc doublé si le patrimoine est transmis par les deux époux. Autre avantage qui doit être pris en compte en amont : les réductions de droits de donation qui sont fonction de l'âge du donateur. Leur taux est de 50 ou 35 % selon que la donation consentie par une personne de moins de 70 ans intervient en pleine propriété ou en usufruit, et de 30 ou 10 % lorsque le donateur est âgé de moins de 80 ans. Une différence de taux qui milite aussi pour une anticipation, et un équilibrage du patrimoine lorsque le conjoint est plus jeune que le dirigeant. Enfin, petite astuce, n'oubliez pas qu'en matière de donation, l'avantage résultant de la prise en charge par le donateur des droits de donation dus par le donataire n'est pas taxable ! •Profiter du dispositif réservé aux transmissions d'entreprise Au-delà des avantages qui s'appliquent à toutes les transmissions, un dispositif spécifique existe en faveur des transmissions d'entreprise à titre gratuit. Il nécessite aussi une certaine anticipation lorsque l'entreprise à transmettre est exploitée sous la forme d'une société. En effet, pour y avoir droit, les titres à transmettre doivent faire l'objet d'un engagement collectif de conservation de 2 ans au moins, en cours au moment de la transmission. Ce pacte, qui doit lier le dirigeant à au moins un de ses associés, doit porter sur une quote-part minimale des droits financiers et des droits de vote, de 20 ou 34 % selon que la société est cotée ou non. À certaines autres conditions, la transmission ouvre alors droit à un abattement de 75 %, qui se cumule avec les avantages successoraux de droit commun. Autrement dit, seul le quart de la valeur de l'entreprise transmise est taxable ! Un avantage énorme qui doit inciter tous les dirigeants de société, même lorsqu'ils n'envisagent pas encore de transmettre leur affaire, à souscrire un engagement de conservation avec l'un de leurs associés. En effet, à défaut, en cas de prédécès accidentel, leurs héritiers ne pourraient pas bénéficier de cette exonération de 75 % ! Réduire le coût des droits d'enregistrement En matière de vente aussi, anticiper permet d'optimiser. D'abord, pour faciliter la vente, il peut être décidé de diminuer la charge fiscale du repreneur, ce dernier raisonnant, c'est bien normal, en prix TTC. En effet, le tarif d'enregistrement diffère selon que ce sont des actions qui sont cédées, ou des parts sociales ou un fonds de commerce.
Les cessions d'actions, de SA et de SAS notamment, sont enregistrées au tarif de 1,10 %, droit, de surcroît, plafonné à 4 000 euros.
Les cessions de parts sociales et de fonds de commerce sont, quant à elles, en principe enregistrées au tarif de 5 %, après application d'un abattement de 23 000 euros au prix du fonds ou de l'intégralité des parts composant le capital. En conséquence, si l'entreprise est exploitée sous la forme d'un fonds de commerce, l'apporter à une société par actions peut en faciliter la vente. Et si l'entreprise est exploitée sous la forme d'une SARL, une transformation en SA ou en SAS peut aussi s'avérer très profitable pour l'acquéreur ! Viser l'exonération des plus-values de cession Enfin, le dirigeant doit aussi anticiper le coût fiscal qu'il devra supporter en tant que vendeur ou donateur, c'est-à-dire l'imposition des plus-values. En effet, deux nouveaux dispositifs d'exonération extrêmement avantageux ont été introduits, et le dirigeant doit impérativement valider qu'il pourra bien profiter de l'un deux en transmettant son affaire.
Le premier s'applique aux transmissions d'entreprises exploitées en nom propre ou sous la forme d'une société non soumise à l'impôt sur les sociétés. Il prévoit une exonération totale des plus-values lorsque la valeur des biens soumis aux droits d'enregistrement n'excède pas 300 000 euros, et une exonération dégressive de 300 000 à 500 000 euros (de 50 % par exemple à 400 000 euros). Et si le professionnel prend sa retraite dans la foulée, aucun plafond ne lui est applicable (uniquement toutefois en matière d'impôt sur le revenu, pas de prélèvements sociaux) ! Quant à ceux qui exploitent en nom propre et qui ne sont pas en situation de profiter de ces exonérations, ils doivent bien vérifier avec leur conseil qu'ils ne peuvent pas bénéficier d'une autre exonération - notamment de celle qui est fonction du chiffre d'affaires de leur entreprise (1) - ou apporter leur entreprise à une société afin de pouvoir céder le moment venu des titres de société soumise à l'impôt sur les sociétés. En effet, à compter de cette année, ces cessions de titres ouvriront aussi droit à une exonération d'impôt sur le revenu (la plus-value réalisée sera toutefois soumise aussi dans ce cas, pour l'intégralité de son montant, aux prélèvements sociaux au taux global de 11 %), qui sera indépendante du montant de la vente. Le taux de l'exonération sera de :
- 1/3 au bout de 6 ans de détention ;
- 2/3 au bout de 7 ans de détention ;
- 100 % à compter de 8 ans de détention.
Les années de détention étant décomptées seulement à partir du 1^er janvier 2006, sauf dans le cas des dirigeants qui céderont leurs titres pour partir à la retraite et qui pourront, eux, tenir compte de toutes leurs années de détention !
Il faut rappeler enfin que les transmissions à titre gratuit de titres de sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés sont, elles, systématiquement exonérées d'imposition des plus-values.

Les droits d'enregistrement :

En cas de transmission, l'acquéreur ou le successeur doit payer des droits : droits d'enregistrement pour le premier, droits de mutation à titre gratuit pour le second.

Droits d'enregistrement des cessions en 2006

Objet de la cession	Taux de taxation
Fonds et clientèles	5 % (1)
Parts sociales	5 % (1)
Actions	1,10 % (2)

Droits de succession-donation en ligne directe

Fraction de patrimoine imposable	Tarif applicable
N'excédant pas 7 600 euros	5 %
Compris entre 7 600 et 11 400 euros	10 %
Compris entre 11 400 et 15 000 euros	15 %
Compris entre 15 000 et 520 000 euros	20 %
Compris entre 520 000 et 850 000 euros	30 %
Compris entre 850 000 et 1 700 000 euros	35 %
Au-delà 1 700 000 euros	40 %

Conclusion Vous le voyez, les questions à régler et les paramètres à maîtriser pour préparer la transmission de son entreprise ne manquent pas. C'est pourquoi, encore une fois, si vous êtes concerné, vous devez vous y prendre le plus tôt possible, même s'il est loin d'être facile d'envisager de passer un jour la main, surtout pour qui a créé son entreprise. Pour vous aider, vos conseils sont à vos côtés : votre expert-comptable pour la préparation comptable de la cession et la valorisation de votre affaire, votre avocat-conseil pour les aspects fiscaux et contractuels, votre assureur pour votre retraite et votre prévoyance, et votre notaire pour les aspects patrimoniaux et familiaux.
Et pensez aussi à en parler avec votre proche entourage : le passage à la retraite marquera une rupture dans votre vie - que vous devez préparer - mais aussi dans la leur, une rupture qui ne doit pas être trop brutale. De ce point de vue, vous pourrez décider, surtout si c'est une transmission familiale qui est privilégiée, d'accompagner la nouvelle équipe, par exemple en dotant votre société d'un conseil de surveillance que vous pourrez présider. Vous serez ainsi idéalement placé pour continuer à transmettre progressivement votre expérience tout en cessant votre activité professionnelle, et en vous laissant ainsi le temps de bien construire votre future vie de retraité.

(1)Les plus-values réalisées dans le cadre d'une activité professionnelle exercée depuis 5 ans au moins sont totalement exonérées lorsque les recettes n'excèdent pas 250 000 euros TTC pour les entreprises industrielles ou commerciales ou les exploitants agricoles, ou 90 000 euros pour les entreprises de prestation de services. L'exonération est partielle et dégressive entre 250 000 et 350 000 euros et entre 90 000 et 126 000 euros.

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