Les charmes fiscaux du PEA

À l'heure où la Bourse reprend des couleurs, le PEA constitue une enveloppe toujours attrayante fiscalement pour loger ses valeurs mobilières.

Malgré des à-coups, la Bourse de Paris se porte plutôt bien ces derniers mois. Et ceux qui n'ont pas pris la poudre d'escampette après le clash des valeurs technologiques de l'année 2000 commencent à reprendre des couleurs : les moins-values sont en passe d'être gommées. Le moment de redécouvrir un produit, le plan d'épargne en actions - PEA -, qui permet de gérer activement un portefeuille d'actions en complète franchise fiscale.

Le PEA permet aux particuliers d'investir en actions de sociétés européennes tout en bénéficiant d'une exonération totale d'impôt sur le revenu sur les dividendes perçus et les plus-values dégagées.
Plus précisément, peuvent notamment figurer sur un PEA :
- les titres des sociétés, cotées ou non, soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à un impôt équivalent et ayant leur siège dans un État membre de l'Union européenne ;
- les parts de fonds communs de placement (FCP) et les actions de sicav ayant leur siège dans un État membre de l'Union européenne et investissant à 75 % au moins dans de tels titres ;
- des parts de fonds communs de placement à risques (FCPR) et de fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) ;
- et sous certaines conditions, les titres de sociétés, parts ou actions d'OPCVM, établis dans les pays de l'Espace économique européen.
Ces PEA peuvent être ouverts à la fois auprès des établissements de crédit et des compagnies d'assurances, mais par les seuls particuliers qui ont leur domicile fiscal en France. Et un contribuable ne peut être titulaire que d'un seul PEA.
Une fois ouvert, les versements sur le plan doivent être effectués en numéraire, et ils sont plafonnés à 132 000 euros par personne (soit 264 000 euros pour un couple titulaire de deux PEA).
Étant précisé, point important, que si les apports sur le PEA sont limités à 132 000 euros, la valeur du plan, capitalisant aussi les produits des versements, n'est, elle, pas plafonnée.

Pendant la durée du plan, de 8 ans au moins en principe, les dividendes, les plus-values de cession, ainsi que les autres produits que procurent les placements réalisés dans le cadre du PEA ne sont pas imposables à l'impôt sur le revenu, à condition qu'aucun désinvestissement n'intervienne pendant les 5 premières années du plan.
Mais attention toutefois ! Les dividendes versés par des sociétés non cotées ne bénéficient de l'exonération d'impôt sur le revenu que dans la limite de 10 % du montant de ces placements.
Dans le cas, en revanche, où des retraits sont opérés pendant la durée du plan, ils emportent, en principe, les conséquences suivantes :
• Tout prélèvement dans les 5 ans qui suivent l'ouverture du PEA entraîne la clôture du plan. Et le gain net réalisé depuis l'ouverture du plan est, en principe, imposable à l'impôt sur le revenu, si le seuil de cession de valeurs mobilières de 15 000 euros (20 000 à compter des revenus 2007) est dépassé sur l'année, dans les conditions normales, c'est-à-dire en faisant application des abattements fonction de la durée de détention des titres.
En cas de dépassement du seuil, le taux d'imposition des plus-values est de :
- 33,5 % (dont 11 % de prélèvements sociaux), si le retrait a lieu avant l'expiration de la deuxième année suivant l'ouverture du PEA ;
- 27 % (dont 11 % de prélèvements sociaux) si le retrait intervient entre 2 et 5 ans.
• Les retraits effectués entre 5 et 8 ans entraînent en principe la clôture du plan. Mais le contribuable bénéficie de l'exonération d'impôt sur le revenu. Et il ne supporte que les prélèvements sociaux de 11 % sur le gain net accumulé depuis l'ouverture du plan.
• Quant aux retraits ou rachats partiels effectués après la huitième année, ils n'entraînent pas la clôture du plan. Le PEA continue à fonctionner en franchise d'impôt sur le revenu. En revanche, il n'est alors plus possible d'y effectuer de nouveaux versements. Le retrait total entraîne, lui, évidemment, la fermeture définitive du plan.
Dans tous les cas, seuls les prélèvements sociaux sont dus lors du désinvestissement sur les produits réalisés dans le plan.
Et en cas d'option pour une sortie en rente viagère après 8 ans, la rente versée est exonérée d'impôt sur le revenu. Elle est seulement soumise aux prélèvements sociaux au taux de 11 %, et uniquement sur une fraction, qui est déterminée forfaitairement selon l'âge du crédit-rentier lors de l'entrée en jouissance de la rente. Ce qui fait aussi du PEA un excellent outil de préparation de sa retraite !

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