Assurance-vie : gare aux primes excessives !

L'assurance-vie est un excellent outil de transmission. à condition toutefois de ne pas faire n'importe quoi !

Si plus de 35 % des ménages français détiennent aujourd'hui au moins un contrat d'assurance-vie, ne vous y trompez pas, il ne s'agit pas d'un hasard. Autant apprécié pour son rendement sur le long terme que pour sa fiscalité avantageuse, ce placement aux multiples facettes est un outil d'épargne très performant. L'assurance-vie est notamment un excellent instrument de prévoyance, car il permet de mettre de l'argent de côté en vue, par exemple, de se constituer un complément de retraite ou encore de valoriser une épargne.
Mais pas seulement ! L'assurance-vie a une autre vocation tout aussi intéressante : celle d'anticiper la transmission de son patrimoine. Elle constitue en effet un instrument performant de transmission du patrimoine et permet, à ce titre, d'apporter des solutions appropriées dans le cadre de la préparation de sa succession.

Dans l'optique de la succession, les attraits de l'assurance-vie sont en effet multiples :
- l'assuré peut désigner librement les personnes recevant les capitaux, qu'elles soient membres de la famille ou non ;
- souscrire de tels contrats ouvre droit, en principe, à une exonération de droits de succession à hauteur de 152 500 euros par bénéficiaire ;
- les sommes reçues par le bénéficiaire ne sont pas à intégrer à l'actif successoral.
Plus précisément, l'assurance-vie permet de verser, au décès du souscripteur du contrat, un capital à un bénéficiaire préalablement désigné, sans que les sommes recueillies par ce dernier fassent partie de la succession du défunt. Au décès de l'assuré, le capital versé par l'assureur au bénéficiaire du contrat n'a donc pas à être pris en compte dans le calcul de la part devant revenir à chaque héritier et n'a pas à être réduit au cas où il empiéterait sur celle légalement réservée à certains d'entre eux.

Mais attention, le statut d'exception de ces contrats a toutefois des limites et la souscription d'un contrat d'assurance-vie ne doit pas être utilisée pour déshériter les siens à la faveur d'un tiers ou encore frauder ses créanciers. Et pour éviter ces dérives, la loi a mis en place un garde-fou : la notion de primes manifestement exagérées eu égard aux facultés du souscripteur. Dès lors que le montant des primes versées se révèle manifestement exagéré, ces primes sont rapportées à la succession, en totalité ou non. Et les héritiers ou créanciers lésés se sentant « oubliés » sont de plus en plus nombreux à intenter des recours devant les tribunaux en invoquant ce moyen.
Cette question est toutefois très délicate, car il n'existe pas de définition légale des primes manifestement exagérées. C'est pourquoi, devant l'imprécision de la loi, les magistrats ont peu à peu défini des critères permettant de retenir ou non le caractère exagéré des primes versées.
Pour, éventuellement, rétablir les droits de ces héritiers ou créanciers, les juges se basent sur l'exagération manifeste des primes par rapport aux revenus et au patrimoine du souscripteur. Et si ces critères d'évaluation, pris séparément ou cumulativement, ne sont pas probants, ils peuvent prendre en compte d'autres critères comme celui de l'utilité du contrat pour le souscripteur ou encore le mobile de la souscription.
Premier enseignement : ne pas verser de primes disproportionnées par rapport à ses revenus. Dans la pratique, une prime ou des primes dont le montant dépasse le double des revenus du souscripteur sur la même période sont susceptibles d'être considérées comme exagérées.
Deuxième enseignement : ne pas procéder à des versements avec pour unique dessein de déshériter ses héritiers via son contrat d'assurance-vie en nommant un bénéficiaire tiers. Car le critère qui consiste à comparer le montant des primes versées au patrimoine total financier ou encore à l'actif successoral est de loin le plus utilisé par les juges.
En principe, dès lors qu'une prime dépasse 33 % du patrimoine, le souscripteur encourt le risque de voir la prime qualifiée d'exagérée. À l'inverse, lorsqu'elle représente moins de 25 % du patrimoine, le risque de qualification en prime exagérée est très faible. Entre 25 et 33 %, d'autres critères seront le plus souvent examinés pour évaluer le caractère exagéré d'une prime.
Ces autres critères, plus subjectifs, tels que la personnalité du souscripteur (soit son âge ou son état de santé) ou l'utilité de l'opération, seront une fois encore appréciés au cas par cas. Les juges pourront également rechercher le mobile de la désignation du bénéficiaire, comme le désir de protéger un être cher ou encore le souhait de remercier une personne pour service rendu.