À l’instar des auteurs qu’elle entend défendre, la réforme Hadopi ne se lasse pas de la lumière. Moins de dix jours après une cuisante censure infligée par le Conseil constitutionnel, la partie répressive du texte est réapparue lors du premier Conseil des ministres du Gouvernement (dit Fillon IV). Projet désormais porté par le ministère de la Justice (exit donc le ministère de la Culture), cette nouvelle mouture devrait être présentée aux parlementaires par l’expérimentée Michèle Alliot-Marie dès le 20 juillet prochain. Composé de 5 articles, ce projet « relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet » confère, tout d’abord, aux membres de l’Autorité administrative (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, dite HADOPI), le pouvoir de constater les téléchargements illégaux d’œuvres protégées. Sur le volet répressif, conformément aux vœux des neufs sages, c’est un juge qui se verra chargé de prononcer l’éventuelle coupure de ligne des internautes indélicats (jusqu’à un an). Une occasion pour les rédacteurs du texte de rappeler que cette condamnation n’est que complémentaire et qu’elle ne dispense pas le magistrat d’appliquer la loi en matière de violation des droits d’auteur, en prononçant les peines prévues pour sanctionner la contrefaçon (300 000 euros d’amende et 3 ans de prison). Enfin, ce projet de loi précise que la coupure de ligne non seulement ne suspend pas l’abonnement, mais en plus interdit au « condamné » de contracter avec un autre fournisseur d’accès pendant la durée de la peine.

Pour consulter le projet de loi sur le site du Sénat
http://www.senat.fr/leg/pjl08-498.html