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Auto-entrepreneurs : attention aux appels à cotisations

Un problème informatique aurait conduit à l’envoi d’appels à cotisation erronés à des auto-entrepreneurs. Le point.

Par Valérie Talmon, le 29/05/2009

La rapidité de mise en place du nouveau régime d'auto-entrepreneur aurait-elle conduit à quelques râtés ? Il semble que oui. En effet, depuis plusieurs jours, des Auto-Entrepreneurs exerçant une activité libérale reçoivent des appels à cotisation de plus de 600 euros de la part de la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse  (CIPAV). Avant eux, certains Auto-Entrepreneurs avaient reçu des appels  à cotisations  de  plus de 3000 euros de la part du Régime Social des Indépendants RSI), certains même  ayant  reçus des appels à cotisation de la part de l’URSSAF. De nombreux auto-entrepreneurs sont ainsi contraints de multiplier les appels auprès des services concernés. Et, sur les forums dédiés, des dizaines d'auto-entrepreneurs, entre incompréhension et doutes, vont même jusqu'à se demander si leur inscription a bien été prise en compte !

Face à cette situation, François Hurel, président de l’Union des Auto-Entrepreneurs (UAE) rappelle «  qu’une des grandes  avancées  du régime de l’Auto-Entrepreneur réside dans le   fait  qu’en  l’absence  de chiffre d’affaires, aucune taxe ni  cotisation ne sont dûes. Il n’y a donc aucune justification légale aux appels à cotisations des caisses sociales ou de retraite.»                                              
Ainsi, l’UAE demande donc aux auto-entrepreneurs de ne pas répondre aux éventuels appels à cotisations et de « ne rien payer  d’autre que ce qu’ils doivent en pourcentage du chiffre  d’affaires encaissé » et de régler directement leurs cotisations sur le site officiel www.lautoentrepreneur.fr.
Toujours selon l’UAE, ces appels à cotisations indues seraient dus à un problème informatique qui devrait être réglé dans les prochaines semaines.                                  

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News 16/03/10