Financement : la taxe sur les bonus ira aux PME
En visite au Salon des entrepreneurs, Christine Lagarde a annoncé l’affectation de la taxe sur les bonus bancaires au financement des PME. Au-delà du symbole, une mesure efficace ?
Par Valérie Talmon, le 08/02/2010
Tout un symbole ! Les bonus bancaires seront taxés et cette taxe va être affectée à un fonds de financement des PME, via Oséo. Cet amendement, proposé par Christine Lagarde, a été adopté la semaine dernière. Le gouvernement avait initialement prévu de reverser cet argent au fonds de garantie des dépôts. "On a considéré que la meilleure façon de rendre cette taxation utile, c'était de la remettre dans le circuit économique", a déclaré la ministre.
Les rémunérations variables, payées au titre de l'année 2009, seront soumises à une taxation spécifique exceptionnelle de 50 %.
Selon les termes de l'amendement, cette taxe est affectée, dans la limite de 360 millions d'euros, à l'établissement public Oséo au titre de sa mission de service public de financement de l'innovation et des PME. Complété par une dotation de l'État de 140 millions d'euros, le produit de la taxe assurera 500 millions d'euros supplémentaires à la banque publique d'aide aux PME.
Rappelons qu'Oséo est un des bras armés du plan de relance. Ainsi, en 2009, 107 000 interventions d'Oséo ont permis aux entreprises d'obtenir 25 milliards d'euros de financement (560 millions d'euros en aides directes à l'innovation, 12 milliards d'euros de prêts garantis, 5 milliards d'euros de financements mis en place en partenariat avec les banques et les organismes de fonds propres, et 7 milliards d'euros de créances financées).
Par ailleurs, lors de sa venue au Salon des entrepreneurs, Christine Lagarde a également annoncé sa volonté de permettre au PME de pouvoir se financer sur le marché boursier. « Il faut facilier le financement et le renforcement des fonds propres des entreprises », confie la ministre. Pour ce faire, elle évoque la création d'un « Small Business Act Boursier », permettant aux PME de trouver des fonds sur le marché boursier via un accès plus simple et des coûts allégés. En clair, il s'agirait d'adapter le droit boursier aux PME et entreprises de taille intermédiaires (ETI) et d'en alléger les obligations.
Retrouvez l'intégralité de l'interview vidéo de Christine Lagarde ici.
