« Une avancée réelle » pour l’APCM, un « modèle économique d’avenir » pour l’UPA : l’EIRL semble séduire ! Les contours de ce nouveau statut viennent d’être précisés dans un projet de loi qui sera présenté au Parlement dès le 17 février.
Son but ? Mieux protéger les entrepreneurs individuels en permettant la séparation de leurs biens personnels et de leurs biens professionnels. Jusqu’alors, faute d’opter pour l’EURL ou la déclaration d’insaisissabilité, de nombreux chefs d’entreprise se voyaient ruinés en cas de liquidation.
Un texte d’autant plus attendu que ce sont justement les entrepreneurs individuels qui sont les plus vulnérables face à la crise. En 2009, les défaillances d’entreprises individuelles ont en effet représenté 15 500 cas, soit environ une défaillance sur quatre. Dans 90 % de ces derniers cas, il s’agit d’artisans ou commerçants (13 710 défaillances).
Le projet de loi précise les publics concernés (artisans, commerçants, professions libérales) ainsi que les régimes fiscaux et sociaux auxquels ils seraient assujettis.

Pour connaître les détails de ce projet de loi, retrouvez notre dossier « EIRL : vers un nouveau statut plus protecteur »