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Modèles de création d’entreprise

le 16/11/2009

1/ Les formalités préalables

Avant la constitution du dossier pour le Centre de formalités des entreprises, de nombreuses démarches doivent être accomplies. Le créateur doit notamment étudier son implantation, trouver un local ou choisir une domiciliation juridique, donner un nom à son entreprise, rechercher les aides et financements auxquels il peut avoir droit.

- Le local de l'entreprise
- La dénomination de l'entreprise
- Aides et financements   

2/ Le dossier de constitution

Cette étape consiste à choisir, en toute connaissance de cause, le cadre juridique le plus adapté au projet de création d'entreprise et à le formaliser grâce aux documents adéquats. Quelle que soit l'activité exercée (industrielle, commerciale, artisanale, ou libérale), le choix d'une forme juridique se fera entre : une immatriculation en tant qu'entrepreneur individuel ou la création d'une société, dont il existe de multiples formes.

- Entreprise individuelle
- SARL/EURL
- SAS/SASU
- SCI
- Autres types de sociétés    

 

ATTENTION : ces modèles d'actes et de procédures sont commentés pour envisager la plupart des situations. Nous vous recommandons toutefois de toujours vous rapprocher de votre conseil habituel pour les adapter à votre situation propre.

 

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News 13/03/10