Courrier INPI (recherche d'antériorité)
Par SID Presse, le 12/12/2006
INPI
Adresse
Le ...
Dénomination sociale.
Dénomination sociale.
Lettre recommandée avec demande d'avis de réception
Ref :
Madame, Monsieur
Nous envisageons pour notre société la dénomination sociale suivante :
Nous souhaiterions savoir si cette dénomination est déjà utilisée par une autre société ou a fait l'objet d'un dépôt de marque.
Nous vous remercions de nous adresser un certificat de recherche.
Vous trouverez également un chèque de ......... euros, correspondant au montant des frais de recherche.
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.
Nom du signataire du courrier
Les PME sont touchées de plein fouet par la crise. Un mois et demi après la nomination du médiateur du crédit et la mise en place des mesures d’urgence pour soutenir les banques, où en est-on concrètement ? 
