2 - SA, SAS ou SARL à gérance minoritaire
Par SID Presse, le 01/01/2008
A ce titre, ils sont inscrits, comme l'ensemble des salariés, aux caisses Urssaf (qui inclut la maladie), retraite de base et retraite des cadres et prévoyance.
Les cotisations sociales ainsi dues représentent une charge d'environ 35 % de la rémunération brute pour la part patronale et d'un peu moins de 20 % pour la part salariale.
Le chef d'entreprise n'adhérant pas au régime Assedic, le taux global applicable au dirigeant de la société est légèrement inférieur à celui des autres salariés.
Le tableau suivant présente les taux de cotisations généralement applicables :
| Cotisations des dirigeants assimilés à des salariés | |||||||
| Jusqu'à 1 PSS(1) (soit de 0 à 33 276 euros) | Au-delà de 1 PSS (soit au-delà de 33 276 euros) | ||||||
| salariales | patronales | totales | salariales | patronales | totales | ||
| Maladie | 0,75 % | 13,20 % | 13,95 % | 0,75 % | 13,10 % | 13,85 % | |
| Allocations familiales | 5,40 % | 5,40 % | 5,40 % | 5,40 % | |||
| CSG-CRDS (brut x 97 %) | 8,00 % | 8,00 % | 8,00 % | 8,00 % | |||
| Vieillesse | Régime de base | 6,75 % | 9,90 % | 16,65 % | 0,10 % | 1,60 % | 1,70 % |
| Régime complémentaire | 3,80 % | 7,20 % | 11,00 % | 8,62 % | 13,94 % | 22,56 % | |
| TOTAL | 19,30 % | 35,70 % | 55,00 % | 17,47 % | 34,04 % | 51,51 % | |
En pratique, comment se passe le prélèvement de la rémunération du dirigeant d'une société ?
- Si le dirigeant est assujetti au régime salarial, chaque
- S'il est gérant majoritaire, il entre donc dans la
Dans tous les cas, la rémunération du dirigeant doit préalablement être autorisée par l'assemblée générale des associés, même si la personne concernée cumule les fonctions de dirigeant et d'associé (même unique). Cette assemblée doit impérativement fixer le montant attribué au dirigeant en début d'exercice, et sa décision doit être portée sur un procès-verbal reproduit sur le registre des décisions d'assemblées.





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