Les sociétés de domiciliation
Recourir à une telle société quand on démarre une activité est tentant pour limiter les frais, mais ce n'est pas toujours possible.
Par Florence Jarry, le 01/06/2005
En revanche, se faire domicilier via une société de domiciliation n'est plus possible dans tous les cas. La loi Dutreil a, sur ce point, profondément changé la donne. Après un flou juridique autour de l'interprétation de cette loi, une circulaire de la chan-cellerie (juin 2004) indique que les entreprises individuelles ne peuvent se domicilier via une société de domiciliation qu'à la condition de dispo-ser d'un bureau. Par contre, pour les sociétés, cette condition n'est pas requise.
Enfin, on vérifiera si l'entreprise accepte de prendre en charge les colis, ce qui n'est pas toujours le cas.
Trois sites
www.inforeg.ccip.fr, site de la chambre de commerce et d'industrie de Paris. Inforeg est un service d'information réglementaire aux entreprises de la CCI. Tél. : 08 92 705 100 (0,337 € /min), du lundi au jeudi de 9 h à 17 h 30, et le vendredi de 9 h à 13 h.
www.inforeg.ccip.fr
www.sncaed.com, site du Syndicat national des centres d'affaires et de domiciliation. Propose une liste des adhérents, une recherche géographique, des infos, et renseigne les créateurs sur la possibilité de se domicilier dans un centre ou non. Tél. : 01 58 22 24 26.
www.sncaed.com
www.apce.com, site de l'Agence pour la création d'entreprises. Rubrique "créer une entreprise", puis "toutes les étapes", "installer l'entreprise" et "les locaux". www.apce.com








