Choisir le régime social le mieux adapté
Couverture maladie, prévoyance et retraite du dirigeant. le choix du régime social a de lourdes incidences, immédiates et futures.
Par Florence Jarry, le 18/07/2007
Le régime social du chef d'entreprise dépend de la structure juridique dans laquelle il exerce sa profession. Selon celle-ci, il relève soit du régime des travailleurs non salariés, soit de celui des salariés cadres.
Le régime des indépendants
Le responsable d'une entreprise individuelle relève très logiquement du régime des travailleurs non salariés. Il en est de même du gérant d'une EURL et du gérant d'une SARL qui possède, seul ou avec l'ensemble des autres gérants, s'il y en a plusieurs, plus de 50 % du capital de la société.
Dès lors qu'il entre dans cette catégorie, le dirigeant doit être inscrit auprès de différents organismes, qui sont regroupés depuis peu au sein d'un régime appelé régime social des indépendants (RSI), et de l'Urssaf.
Ce régime des indépendants a en effet connu de grandes évolutions depuis une dizaine d'années : outre que le régime obligatoire offre aujourd'hui les mêmes garanties que celles du régime de base des salariés non-cadres, sauf la couverture Assedic dont les dirigeants sont systématiquement exclus, il peut être largement amélioré par la mise en oeuvre de régimes complémentaires fiscalement déductibles. Ces compléments (mutuelle pour la maladie, régime prévoyance en cas d'invalidité ou de décès ou régime complémentaire de retraite), s'ils sont bien réfléchis et correctement ajustés aux besoins du dirigeant, peuvent offrir une excellente garantie. L'adhésion à ces couvertures complémentaires impose donc au préalable de parfaitement définir les besoins que l'on souhaite couvrir. En effet, s'agissant de dispositifs individualisés, ils permettent de mettre en place des garanties sur mesure évitant ainsi les inconvénients de régimes collectifs qui offrent parfois des garanties qui n'intéressent pas certains adhérents, liées par exemple à leur structure familiale. Cette réflexion individualisée peut être menée avec un assureur spécialisé dans le domaine des assurances de personnes.
Mais attention, l'adhésion à ces régimes complémentaires engendre des coûts non négligeables, qui varient selon le régime fiscal de l'activité. Dans une entreprise individuelle, les revenus soumis à cotisations sont les bénéfices de l'entreprise, qu'ils soient prélevés par le chef d'entreprise ou laissés à la disposition de l'exploitation. Ce régime s'avère donc très pénalisant pour des activités qui nécessitent des besoins financiers importants : les bénéfices dégagés doivent être laissés dans l'entreprise, mais génèrent un coût social important.
Dans une EURL ou une SARL à gérance majoritaire, l'assiette sociale diffère selon le régime fiscal de la société. Si la société est assujettie à l'impôt sur le revenu, c'est l'ensemble de ses bénéfices, dont la rémunération du ou des gérants, qui est soumis à cotisations. Là aussi, il y a donc assujettissement de la totalité des bénéfices. En revanche, si la société est assujettie à l'impôt sur les sociétés, la règle est différente : les cotisations sociales ne seront dues que sur les seules rémunérations effectivement prélevées par les gérants. Les bénéfices laissés à la disposition de l'entreprise seront donc exclus de cette base de cotisations. Une différence qui peut entraîner de substantielles économies, surtout lorsque l'entreprise a besoin de fonds importants pour financer son développement.
Dès lors qu'il entre dans cette catégorie, le dirigeant doit être inscrit auprès de différents organismes, qui sont regroupés depuis peu au sein d'un régime appelé régime social des indépendants (RSI), et de l'Urssaf.
Ce régime des indépendants a en effet connu de grandes évolutions depuis une dizaine d'années : outre que le régime obligatoire offre aujourd'hui les mêmes garanties que celles du régime de base des salariés non-cadres, sauf la couverture Assedic dont les dirigeants sont systématiquement exclus, il peut être largement amélioré par la mise en oeuvre de régimes complémentaires fiscalement déductibles. Ces compléments (mutuelle pour la maladie, régime prévoyance en cas d'invalidité ou de décès ou régime complémentaire de retraite), s'ils sont bien réfléchis et correctement ajustés aux besoins du dirigeant, peuvent offrir une excellente garantie. L'adhésion à ces couvertures complémentaires impose donc au préalable de parfaitement définir les besoins que l'on souhaite couvrir. En effet, s'agissant de dispositifs individualisés, ils permettent de mettre en place des garanties sur mesure évitant ainsi les inconvénients de régimes collectifs qui offrent parfois des garanties qui n'intéressent pas certains adhérents, liées par exemple à leur structure familiale. Cette réflexion individualisée peut être menée avec un assureur spécialisé dans le domaine des assurances de personnes.
Mais attention, l'adhésion à ces régimes complémentaires engendre des coûts non négligeables, qui varient selon le régime fiscal de l'activité. Dans une entreprise individuelle, les revenus soumis à cotisations sont les bénéfices de l'entreprise, qu'ils soient prélevés par le chef d'entreprise ou laissés à la disposition de l'exploitation. Ce régime s'avère donc très pénalisant pour des activités qui nécessitent des besoins financiers importants : les bénéfices dégagés doivent être laissés dans l'entreprise, mais génèrent un coût social important.
Dans une EURL ou une SARL à gérance majoritaire, l'assiette sociale diffère selon le régime fiscal de la société. Si la société est assujettie à l'impôt sur le revenu, c'est l'ensemble de ses bénéfices, dont la rémunération du ou des gérants, qui est soumis à cotisations. Là aussi, il y a donc assujettissement de la totalité des bénéfices. En revanche, si la société est assujettie à l'impôt sur les sociétés, la règle est différente : les cotisations sociales ne seront dues que sur les seules rémunérations effectivement prélevées par les gérants. Les bénéfices laissés à la disposition de l'entreprise seront donc exclus de cette base de cotisations. Une différence qui peut entraîner de substantielles économies, surtout lorsque l'entreprise a besoin de fonds importants pour financer son développement.
