Les comptes-courants d'associés
Un moyen original et fiscalement intéressant pour un associé de financer le développement de sa société.
Par Laurent David, le 20/07/2007
Dans ces conditions, il devient titulaire d'un compte-courant équivalant au montant des sommes apportées ou laissées à la disposition de la société. Et il peut en exiger le remboursement lorsqu'il le souhaite, sauf si une convention de compte-courant d'associé a été rédigée lors du prêt et stipule des conditions particulières de remboursement, par exemple une durée de blocage des sommes en compte (on parle alors de compte-courant bloqué). Toutefois, même si rien n'a été prévu, l'associé doit laisser à la société le temps de s'organiser pour le rembourser. Il pourrait en effet engager sa responsabilité si la brutalité de sa demande de remboursement mettait la société en situation délicate.
D'abord, le capital de la société devra être intégralement libéré, ce qui signifie que les associés auront dû verser toutes les sommes qu'ils auront souscrites au capital (un délai est en effet parfois accordé aux associés pour verser une partie des sommes qu'ils ont souscrites au capital). Ensuite, les intérêts ne sont déductibles que dans la limite d'un taux d'intérêt maximal. Ce taux correspond à la moyenne annuelle des taux effectifs pratiqués par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises, d'une durée supérieure à 2 ans, taux publiés régulièrement au Journal officiel. Par exemple, pour l'exercice du 1er janvier au 31 décembre 2006, ce taux plafond s'élevait à 4,48 %.
Bien entendu, si le taux prévu est supérieur au taux plafond, seule la fraction d'intérêts calculée sur le différentiel ne sera pas déductible des résultats de la société.








