Versement transport

par SID Presse

Les employeurs des secteurs public et privé qui emploient plus de 9 salariés et dont l'entreprise est située dans une zone où ce dispositif a été institué, sont redevables de la contribution versement transport.

Paris et région parisienne

Mai 2008

Taux versement transport Ile-de-France applicables
sur le salaire brut déplafonné
Départements Taux de
versement
Paris + Hauts-de-Seine 2,6 %
Seine-St-Denis et Val-de-Marne 1,7 %
Essonne, Yvelines, Val-d'Oise, Seine-et-Marne 1,4 %

Province

Les employeurs occupant plus de 9 salariés dans certaines communes ou groupements de communes (districts, communautés urbaines, communauté de villes ou de communes, etc.) de plus de 10 000 habitants sont redevables d'un versement destiné aux transports en commun, assis sur les rémunérations soumises à cotisations de Sécurité Sociale dans la limite du plafond...

Pour connaître le taux de versement transport applicable dans votre ville, reportez-vous aux applicatifs.

DOM-TOM

Mai 2008

Taux versement transport Dom-Tom applicables sur le salaire brut déplafonné
Ville ou département Taux de
versement
Cayenne (Guyane) 0,55 %
Réunion - Villes solidaires (communauté d'agglomération) 1,80 %
St-Denis de la Réunion (cté. com. CINOR) 1,30 %
St-Paul de la Réunion 0,55 %
St-André de la Réunion 0,66 %
Communauté de l'Est de la Réunion 1,80 %
Territoire de la Côte Ouest de la Réunion 1,80 %
Guadeloupe - Saint-Martin 0,55 %
Guadeloupe - Sud Basse-Terre 0,55 %
Martinique - Gros Morne 0,55 %
Martinique - La Trinité 0,55 %
Martinique - Espace Sud (communauté d'agglomération) 1,05 %
Centre de la Martinique (communauté d'agglomération) 1,80 %

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