Retraites complémentaires et cotisation AGFF

par SID Presse

Tous les salariés assujettis à l'assurance vieillesse du régime général doivent être affiliés à un régime complémentaire de retraite. Ce régime est géré par l'Arrco pour les non-cadres et les cadres (pour une partie de leur rémunération), et par l'Agirc pour les cadres. La cotisation AGFF sert, quant à elle, à assurer le financement de la retraite complémentaire à 60 ans.

Taux minimum des cotisations

Mai 2008

  Base Salarié Employeur
 Non cadres ARRCO           T 1 (1)
          T 2 (1) (2)
3,00 %
8,00 %
 4,50 %
12,00 %
Cadres     Tranche A (1) 3,00 %  4,50 %
Cadres AGIRC     Tranche B (1) (4) 7,70 % 12,60 %
Cadres supérieurs     Tranche C (3) (4) 7,70 % 12,60 %
 Cotisation AGFF (5)
 Cadres
 
 Non cadres
 
 
    Tranche A
    Tranche B
    Tranche 1 (6)
    Tranche 2 (6)
 
0,80 %
0,90 %
0,80 %
0,90 %
 
 1,20 %
 1,30 %
 1,20 %
 1,30 %
(1) Taux minimum de cotisation.
(2) Le taux global de cotisations ARRCO sur T 2 est porté à 20 % pour toutes les entreprises, soit 12 % part patronale et 8 % part salariale.
(3) Taux minimum de cotisation 20,30 % (y compris taux d'appel).
(4) La Contribution Exceptionnelle et Temporaire (CET) est applicable aux rémunérations versées aux cadres dans la limite de 8 fois le plafond de la Sécurité Sociale (tranche C maximum 22 184 € par mois au 1/01/2008).
La CET est répartie entre l'employeur et le salarié de la même façon que la cotisation sur la tranche B.
Pour 2008, le taux de la CET est fixé à 0,35 % à raison de 0,22 % pour l'employeur et 0,13 % pour le cadre.
(5) Le taux d'appel de 125 % ne s'applique pas à la cotisation AGFF.
(6) Tranche 1 : dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale.
Tranche 2 : de 1 à 3 fois le plafond de la Sécurité Sociale.

A.R.R.C.O.

Attention : Le taux de cotisation minimum contractuel obligatoire sur la tranche 2 est porté à :
 16 % depuis le 1er janvier 2005.
Le taux d'appel des cotisations pour 2008 est de 125 %.

Taux applicables en 2008
Taux
contractuel
minimum
Taux réel Part (1)
salarié
Part (1)
employeur
T 1      
6 % 7,50 % 3 % 4,50 %
7 % 8,75 % 3,50 % 5,25 %
8% 10 % 4 % 6 %
T 2      
16 % (2) 20 % 8 % 12 %
(1) Pour les institutions de retraite ayant choisi la répartition 40 % salarié, 60 % employeur.
(2) Le taux contractuel minimum de cotisation ARRCO sur T 2 est de 16 % depuis le 1/01/2005 pour toutes les entreprises, soit 20 % en taux global, 8 % part salariale, 12 % part patronale.

Le taux minimum de cotisation sur la fraction des salaires dépassant le plafond de la Sécurité Sociale est pour les salariés non cadres, de :
 16 % depuis le 01/01/2005.

Pour les entreprises nouvelles créées depuis le 1er janvier 1997, le taux minimum de cotisation sur la fraction des salaires dépassant le plafond de la Sécurité Sociale est de :
 16 % depuis le 01/01/2000.

Pour les entreprises nouvelles, créées depuis le 1er janvier 1999, la cotisation est rajoutée à raison de 60 % à la charge de l'employeur et 40 % à la charge du salarié.

A.G.I.R.C.

Mai 2008

Le taux d'appel des cotisations AGIRC est de 125 % en 2008.
Ces pourcentages concernent les cotisations sur les tranches B et C.
Le taux contractuel minimum de cotisation est de 16,24 % depuis le 01/01/2006.

Taux effectifs applicables en 2008
Taux
contractuel
Taux d'appel Taux effectif
Part patronale
(1) (2)
Part salariale
(1) (2)
Total
16,24 % 125 % 12,60 % 7,70 % 20,30 %
(1) Cette répartition n'est obligatoire que pour la tranche B. Elle peut être différente pour la tranche C.
(2) La Contribution Exceptionnelle et Temporaire (CET) est applicable aux rémunérations versées aux cadres dans la limite de 8 fois le plafond de la Sécurité Sociale (tranche C maximum 22 184 € par mois au 1/01/2008).
La CET est répartie entre l'employeur et le salarié de la même façon que la cotisation sur la tranche B.
Pour 2008, le taux de la CET est fixé à 0,35 % à raison de 0,22 % pour l'employeur et 0,13 % pour le cadre quel que soit le taux contractuel de cotisation AGIRC.
Garantie minimale de point (GMP)

Le régime de retraite complémentaire des cadres (Agirc) comporte un dispositif de garantie minimale de points (GMP), permettant aux salariés cadres dont le salaire n'atteint pas le plafond de la Sécurité Sociale (ou est légèrement au-dessus), d'obtenir au moins 120 points de retraite par an, pour un taux de cotisation de 16,24 % (taux unique).

Le salaire annuel charnière (le salaire en dessous duquel la cotisation GMP est due) est fixé à 36 877 € pour 2008 (contre 35 666 € en 2007), soit à 3 073,08 € par mois.
La cotisation annuelle quant à elle est fixée à 731 €, soit 60,92 € par mois (part patronale 37,81 € et part salariale 23,11 €).


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