Paie - Cotisations sociales

Contribution Sociale Généralisée (C.S.G.)

La Contribution sociale généralisée, comme la Contribution au remboursement de la dette sociale, est un prélèvement de nature fiscale, destiné au...

Plafond de Sécurité Sociale

Le plafond de la Sécurité Sociale constitue la limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en compte pour...

Prévoyance cadres (assurance décès)

La convention collective interprofessionnelle de retraite et de prévoyance des cadres de 1947 oblige les employeurs à verser une cotisation à...

Versement transport

Les employeurs des secteurs public et privé qui emploient plus de 9 salariés et dont l'entreprise est située dans une zone...

Association Pour l'Emploi des Cadres

Les cadres et leurs employeurs cotisent chaque mois à l'Association pour l'emploi des cadres (Apec). Une somme forfaitaire, par cadre, est...

Retraites complémentaires et cotisation AGFF

Tous les salariés assujettis à l'assurance vieillesse du régime général doivent être affiliés à un régime complémentaire de retraite. Ce régime...

Assurance chômage et FNGS

Les cotisations versées aux Assedic sont de deux ordres : la cotisation assurance-chômage, qui sert à financer les prestations de chômage...

Contribution de solidarité pour l'autonomie

La loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées a instauré depuis le...

Cotisations logement

Tout employeur doit verser une cotisation au Fonds national d'aide au logement (FNAL). Une cotisation supplémentaire est même due pour les...

Cotisations de Sécurité Sociale

Les taux des cotisations destinées au financement des prestations de maladie - vieillesse - allocations familiales - accident du travail...

Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (C.R.D.S.)

La Contribution au remboursement de la dette sociale, comme la Contribution sociale généralisée, est un prélèvement de nature fiscale, destiné au...

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