Modèles - Création d'entreprise

Les formalités préalables à la création

Avant et pendant la constitution du dossier pour le Centre de formalités des entreprises, de nombreuses démarches doivent être accomplies.
Outre vérifier qu’il remplit bien les conditions requises pour exercer l’activité envisagée et avoir validé la faisabilité de son projet, le créateur doit :

- Étudier son implantation et rechercher un local ou choisir une domiciliation juridique

- Donner un nom à son entreprise.

Le dossier de constitution

Cette étape consiste à choisir, en toute connaissance de cause, le cadre juridique le plus adapté au projet de création d’entreprise et à le formaliser grâce aux documents adéquats. Quelle que soit l’activité exercée (industrielle, commerciale, artisanale, ou libérale), le choix d'une forme juridique se fera entre : une immatriculation en tant qu’entrepreneur individuel ou la création d’une société, dont il existe de multiples formes :

- Entreprise individuelle
- La SARL et l'EURL
- La SAS et la SASU
- La SA
- La SCI
- Les autres sociétés (SELARL, SELAFA, SNC, Commandite)