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20/02/2008

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement

Sommaire

par SID Presse

Les frais engagés par un salarié à l'occasion de déplacements dans le cadre de son travail doivent lui être remboursés. Ces remboursements sont exonérés de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu s'ils respectent certaines limites d'exonération établies chaque année par l'administration.

Cas Général

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d'exonération admises par l'URSSAF et le fisc pour 2008

Frais de nourriture	Montant pour 2008
Indemnité de restauration sur le lieu de travail	5,50 €
Indemnité de repas en cas de déplacement professionnel	16,40 € par repas
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l'entreprise	8,00 €

Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole	Pour les 3 premiers mois	Du 4^e mois au 24^e mois(1)	Du 25^e mois au 72^e mois(2)
Nourriture	16,40 € par repas	13,90 € par repas	11,50 € par repas
Logement et petit-déjeuner :
- Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne	58,70 € par jour	49,90 € par jour	41,10 € par jour
- Autres départements (hors Dom-Tom)	43,50 € par jour	37,00 € par jour	30,50 € par jour

(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %.
(2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.

Mobilité professionnelle*	Montant pour 2008*
Indemnités destinées à compenser les dépenses d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l'attente d'un logement définitif (dans la limite de 9 mois)	65,20 € par jour
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l'installation dans le nouveau logement	1 305,50 € majorés de 108,80 € par enfant, dans la limite de 1 631,90 €.

* Ces limites d'exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l'Urssaf et non par le fisc. En matière d'impôt sur le revenu, l'exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l'examen permet seul de s'assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant.

Attention : les chiffres ci-dessus constituent des limites d'exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

Historique

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d'exonération admises par l'URSSAF et le fisc pour 2007

Frais de nourriture	Montant pour 2007
Indemnité de restauration sur le lieu de travail	5,40 €
Indemnité de repas en cas de déplacement professionnel	16,10 € par repas
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l'entreprise	7,90 €

Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole	Pour les 3 premiers mois	Du 4^e mois au 24^e mois(1)	Du 25^e mois au 72^e mois(2)
Nourriture	16,10 € par repas	13,70 € par repas	11,30 € par repas
Logement et petit-déjeuner :
- Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne	57,80 € par jour	49,10 € par jour	40,50 € par jour
- Autres départements (hors Dom-Tom)	42,80 € par jour	36,40 € par jour	30,00 € par jour

(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %.
(2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.

Mobilité professionnelle*	Montant pour 2007*
Indemnités destinées à compenser les dépenses d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l'attente d'un logement définitif (dans la limite de 9 mois)	64,20 € par jour
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l'installation dans le nouveau logement	1 284,90 € majorés de 107,10 € par enfant, dans la limite de 1 606,20 €.

Attention : les chiffres ci-dessus constituent des limites d'exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement

Limites d'exonération admises par l'URSSAF et le fisc pour 2006

Frais de nourriture	Montant pour 2006
Indemnité de restauration sur le lieu de travail	5,30 €
Indemnité de repas en cas de déplacement professionnel	15,80 € par repas
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l'entreprise	7,80 €

Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole	Pour les 3 premiers mois	Du 4^e mois au 24^e mois(1)	Du 25^e mois au 72^e mois(2)
Nourriture	15,80 € par repas	13,40 € par repas	11,10 € par repas
Logement et petit-déjeuner :
- Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne	56,80 € par jour	48,30 € par jour	39,80 € par jour
- Autres départements (hors Dom-Tom)	42,00 € par jour	35,70 € par jour	29,40 € par jour

(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %.
(2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.

Mobilité professionnelle*	Montant pour 2006*
Indemnités destinées à compenser les dépenses d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l'attente d'un logement définitif (dans la limite de 9 mois)	63,10 € par jour
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l'installation dans le nouveau logement	1 262,20 € majorés de 105,20 € par enfant, dans la limite de 1 577,80 €.

Attention : les chiffres ci-dessus constituent des limites d'exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

Limites d'exonération admises par l'URSSAF et le fisc pour 2005

Frais de nourriture	Montant pour 2006
Indemnité de restauration sur le lieu de travail	5,20 €
Indemnité de repas en cas de déplacement professionnel	15,50 € par repas
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l'entreprise	7,70 €

Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole	Pour les 3 premiers mois	Du 4^e mois au 24^e mois(1)	Du 25^e mois au 72^e mois(2)
Nourriture	15,50 € par repas	13,20 € par repas	10,90 € par repas
Logement et petit-déjeuner :
- Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne	55,80 € par jour	47,40 € par jour	39,10 € par jour
- Autres départements (hors Dom-Tom)	41,30 € par jour	35,10 € par jour	28,90 € par jour

(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %.
(2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.

Mobilité professionnelle	Montant pour 2005
Indemnités destinées à compenser les dépenses d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l'attente d'un logement définitif (dans la limite de 9 mois)	62 € par jour
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l'installation dans le nouveau logement	1 239,90 € majorés de 103,30 € par enfant, dans la limite de 1 549,80 €.

Attention : les chiffres ci-dessus constituent des limites d'exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

Limites d'exonération admises par l'URSSAF et le fisc pour 2004

Frais de nourriture	montant pour 2004
Indemnité de restauration sur le lieu de travail	5,10 €
Indemnité de repas en cas de déplacement professionnel	15,20 € par repas
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l'entreprise	7,60 €

Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole	Pour les 3 premiers mois	Du 4^e mois au 24^e mois(1)	Du 25^e mois au 72^e mois(2)
Nourriture	15,20 € par repas	12,90 € par repas	10,60 € par repas
Logement et petit déjeuner :
- Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne	54,80 €	46,60 €	38,40 €
- Autres départements (hors Dom-Tom)	40,60 €	34,50 €	28,40 €

(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %.
(2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.

Mobilité professionnelle	Montant pour 2004
Indemnités destinées à compenser les dépenses d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l'attente d'un logement définitif (dans la limite de 9 mois)	60,90 € par jour
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l'installation dans le nouveau logement	1218 € majorés de 101,50 € par enfant, dans la limite de 1 522,50 €.

Attention : les chiffres ci-dessus constituent des limites d'exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

Limites d'exonération admises par l'URSSAF et le fisc pour 2003

Frais de nourriture	Montant pour 2003
Indemnité de restauration sur le lieu de travail	5 €
Indemnité de repas en cas de déplacement professionnel	15 € par repas
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l'entreprise	7,5 €

Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole	Montant pour 2003
Nourriture	15 € par repas
Logement et petit-déjeuner Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne Autres départements	54 € 40 €
Grand déplacement au-delà de 3 mois	Réduction de 15 % du montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement à compter du 1^er jour du 4^e mois.
Grand déplacement au-delà de 24 mois et dans la limite de 4 ans	Réduction de 30 % du montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement à compter du 1^er jour du 25^e mois.

Mobilité professionnelle	Montant pour 2003
Indemnités destinées à compenser les dépenses d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l'attente d'un logement définitif (dans la limite de 9 mois)	60 € par jour
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l'installation dans le nouveau logement	1200 € majorés de 100 € par enfant, dans la limite de 1 500 €.

Attention : les chiffres ci-dessus constituent des limites d'exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

Limites d'exonération admises par l'URSSAF et le fisc pour 2002

	Employé	Cadre
1 repas	11,64 €	14,55 €
Déplacement prix/journée	46,56 €	58,20 €
Primes de panier :
? panier de jour (dans l'entreprise)	2,91 €
? panier de nuit (dans l'entreprise)	4,37 €
? repas de chantier (hors entreprise)	5,82 €

Attention : les chiffres ci-dessus constituent des limites d'exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

Limites d'exonération admises par l'URSSAF et le fisc pour 2001

	Employé		Cadre
1 repas	74,80 FRF	11,40 €	93,50 FRF	14,25 €
Déplacement prix/journée	299,20 FRF	45,61 €	374,00 FRF	57,02 €
Primes de panier :
? panier de jour (dans l'entreprise)	18,70 FRF	2,85 €
? panier de nuit (dans l'entreprise)	28,05 FRF	4,28 €
? repas de chantier (hors entreprise)	37,40 FRF	5,70 €

Attention : les chiffres ci-dessus constituent des limites d'exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

Limites d'exonération admises par l'URSSAF et le fisc pour 2000

	Employé		Cadre
1 repas	73,84 FRF	11,26 €	92,30 FRF	14,07 €
Déplacement prix/journée	295,36 FRF	45,03 €	369,20 FRF	56,28 €
Primes de panier :
? panier de jour (dans l'entreprise)	18,46 FRF	2,81 €
? panier de nuit (dans l'entreprise)	27,69 FRF	4,22 €
? repas de chantier (hors entreprise)	36,92 FRF	5,63 €

Attention : les chiffres ci-dessus constituent des limites d'exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

Dans les DOM, collectivités territoriales et TOM

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d'exonération(1) admises par l'URSSAF et le fisc pour 2008

Lieu de déplacement	Limites d'exonération journalières depuis le 1er novembre 2006 (en €)
Lieu de déplacement	Durée de déplacement	Frais pour le logement et 2 repas	Frais pour 2 repas (logement gratuit) (2)	Frais pour le logement et 1 repas (1 repas gratuit) (2)	Frais pour le logement (2 repas gratuits) (2)
Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon	- cas général (les 3 premiers mois) - déplacement au-delà des 3 premiers mois (- 15 %) (3) - déplacement au-delà des 24 premiers mois (- 30 %) (3)	90,00 76,50 63,00	31,50 26,80 22,10	74,25 63,10 52,00	58,50 49,70 41,00
Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Polynésie Française	- cas général (les 3 premiers mois) - déplacement au-delà des 3 premiers mois (- 15 %) (3) - déplacement au-delà des 24 premiers mois (- 30 %) (3)	120,00 102,00 84,00	42,00 35,70 29,40	99,00 84,20 69,30	78,00 66,30 54,60

Attention : les chiffres ci-dessus constituent des limites d'exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs. (1) Limites d'exonération fixées depuis le 1^er novembre 2006.
(2) L'indemnité journalière est réduite de 65 % lorsque le salarié est logé gratuitement, 17,50 % s'il est nourri l'un des deux repas et 35 % s'il est nourri aux deux repas.
(3) Lorsque les conditions de travail conduisent le salarié à une prolongation de la durée de son affectation au-delà de 3 mois et jusqu'à 2 ans sur un même lieu de travail, le montant des indemnités subit un abattement de 15 % à compter du 1^er jour du 4^e mois. Lorsque la durée du déplacement est supérieure à 24 mois, le montant des indemnités est minoré de 30 % à compter du 1^er jour du 25^e mois dans la limite de 4 ans (soit au plus jusqu'à la 6^e année).

Bâtiment et Travaux Publics

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d'exonération admises par l'URSSAF et le fisc pour 2008

Barème de frais de petits déplacements pour 2008(1)
Trajet aller et retour (en km) compris entre :	Limite d'exonération quotidienne en euros(2)	Repas pris hors des locaux de l'entreprise ou sur un chantier en euros	Repas pris au restaurant en euros
5 et 10	2,30	8,00	16,40
10 et 20	4,50
20 et 30	6,80
30 et 40	9,10
40 et 50	11,30
50 et 60	13,60
60 et 70	15,90
70 et 80	18,10
80 et 90	20,40
90 et 100	22,70
100 et 110	24,90
110 et 120	27,20
120 et 130	29,40
130 et 140	31,70
140 et 150	34,00
150 et 160	36,20
160 et 170	38,50
170 et 180	40,80
180 et 190	43,00
190 et 200	45,30

Remarque : la distance parcourue s'apprécie par référence au siège social, sauf pour les entreprises d'intérim, pour lesquelles la distance s'apprécie par rapport au domicile fiscal (ou du lieu de résidence) du salarié en déplacement.

(1) Le barème s'applique également dans les secteurs du travail temporaire, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle.
(2) Limite d'exonération quotidienne : valeur de l'indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4 CV fiscaux / 2 (0,453 x 2) x nombre de km.

Attention : les chiffres ci-dessus constituent des limites d'exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

Historique

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d'exonération admises par l'URSSAF et le fisc pour 2007

Barème de frais de petits déplacements pour 2007(1)
Trajet aller et retour (en km) compris entre :	Limite d'exonération quotidienne en euros(2)	Repas pris hors des locaux de l'entreprise ou sur un chantier en euros	Repas pris au restaurant en euros
5 et 10	2,20	7,90	16,10
10 et 20	4,50
20 et 30	6,70
30 et 40	8,90
40 et 50	11,20
50 et 60	13,40
60 et 70	15,60
70 et 80	17,90
80 et 90	20,10
90 et 100	22,40
100 et 110	24,60
110 et 120	26,80
120 et 130	29,10
130 et 140	31,30
140 et 150	33,50
150 et 160	35,80
160 et 170	38,00
170 et 180	40,20
180 et 190	42,50
190 et 200	44,70

Attention : les chiffres ci-dessus constituent des limites d'exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d'exonération admises par l'URSSAF et le fisc pour 2006

Barème de frais de petits déplacements pour 2006(1)
Trajet aller et retour (en km) compris entre :	Limite d'exonération quotidienne en euros(2)	Repas pris hors des locaux de l'entreprise ou sur un chantier en euros	Repas pris au restaurant en euros
5 et 10	2,20	7,80	15,80
10 et 20	4,40
20 et 30	6,60
30 et 40	8,80
40 et 50	11,00
50 et 60	13,20
60 et 70	15,40
70 et 80	17,60
80 et 90	19,80
90 et 100	22,00
100 et 110	24,10
110 et 120	26,30
120 et 130	28,50
130 et 140	30,70
140 et 150	32,90
150 et 160	35,10
160 et 170	37,30
170 et 180	39,50
180 et 190	41,70
190 et 200	43,90

Attention : les chiffres ci-dessus constituent des limites d'exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d'exonération admises par l'URSSAF et le fisc pour 2005

Barème de frais de petits déplacements pour 2005(1)
Trajet aller et retour (en km) compris entre :	Limite d'exonération quotidienne en euros(2)	Repas pris hors des locaux de l'entreprise ou sur un chantier en euros	Repas pris au restaurant en euros
5 et 10	2,10	7,70	15,50
10 et 20	4,30
20 et 30	6,40
30 et 40	8,50
40 et 50	10,60
50 et 60	12,80
60 et 70	14,90
70 et 80	17,00
80 et 90	19,10
90 et 100	21,30
100 et 110	23,40
110 et 120	25,50
120 et 130	27,60
130 et 140	29,80
140 et 150	31,90
150 et 160	34,00
160 et 170	36,10
170 et 180	38,30
180 et 190	40,40
190 et 200	42,50

Attention : les chiffres ci-dessus constituent des limites d'exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

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