Principaux taux des cotisations d'accidents du travail au 1er janvier 2008

par SID Presse

La cotisation accidents du travail est une charge sociale patronale versée à l'URSSAF qui couvre les risques accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles. Son taux est déterminé en fonction de la nature de l'activité de l'entreprise, de son effectif et de son département d'implantation.

Les taux collectifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles applicables aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2008 à certaines catégories de salariés ont été fixés comme suit :

  Haut-Rhin,
Bas-Rhin, Moselle
Autres
Départements
Artistes du spectacle (1) 2,50 % 1,90 %
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels (1) 1,10 % 1,10 %
Experts-comptables (1) 1,10 % 1,10 %
Journalistes :
- Journaux d'information : édition
- Édition de revues et périodiques
 
1,30 %
1,30 %
 
2,10 %
1,30 %
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement) 2,30 % 2,20 %
Personnel des hôtels :
- Sans restaurant
- Avec restaurant
 
1,90 %
1,90 %
 
2,20 %
2,20 %
Personnel des cafés-tabac 1,90 % 2,20 %
Professions médicales :
- Médecins des centres de médecine
  systématique et de dépistage et des
  centres de médecine du travail
- Médecins des établissements
  de soins privés
- Cabinets de médecins
- Cabinets dentaires
- Cabinets d'auxiliaires médicaux
 
 
 
1,30 %

2,20 %
1,30 %
1,30 %
2,20 %
 
 
 
1,20 %

2,20 %
1,30 %
1,30 %
2,20 % 
Sièges sociaux et bureaux (autres que BTP) constituant des établissements distincts (taux unique) 1,10 % 1,10 %
VRP non exclusif (1) 1,50 % 1,50 %
Vendeurs-colporteurs de presse (1) 1,90 % 1,90 %
Vendeurs à domicile (1) 2,70 % 2,70 %
Concierges et employés d'immeubles (1) 2,20 % 2,80 %
Employés de maison (1) 2,90 % 3,70 %
Assistantes maternelles et gardiennes d'enfants 1,10 % 1,10 %
(1) Tarification collective applicable quel que soit l'effectif de l'entreprise (Code de la Sécurité Sociale, art. D. 242-6-10, dern. al. ; décret n° 95-1109 du 16 octobre 1995, art. 4 ; arrêté du 24 novembre 1995).

Arrêtés du 21/12/2007 - JO du 28/12/2007.

Principaux taux des cotisations d'accidents du travail

Principaux taux des cotisations d'accidents du travail au 1er janvier 2007
  Haut-Rhin,
Bas-Rhin, Moselle
Autres
Départements
Artistes du spectacle (1) 2,50 % 1,90 %
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels (1) 1,10 % 1,10 %
Experts-comptables (1) 1,10 % 1,10 %
Journalistes :
- Journaux d'information : édition
- Édition de revues et périodiques
 
1,20 %
1,20 %
 
2,20 %
1,30 %
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement) 2,30 % 2,20 %
Personnel des hôtels :
- Sans restaurant
- Avec restaurant
 
1,80 %
1,80 %
 
2,20 %
2,20 %
Personnel des cafés-tabac 1,80 % 2,20 %
Professions médicales :
- Médecins des centres de médecine
  systématique et de dépistage et des
  centres de médecine du travail
- Médecins des établissements
  de soins privés
- Cabinets de médecins
- Cabinets dentaires
- Cabinets d'auxiliaires médicaux
 
 
 
1,30 %

2,20 %
1,30 %
1,30 %
2,20 %
 
 
 
1,20 %

2,20 %
1,40 %
1,40 %
2,20 % 
Sièges sociaux et bureaux (autres que BTP) constituant des établissements distincts (taux unique) 1,10 % 1,10 %
VRP non exclusif (1) 1,30 % 1,40 %
Vendeurs-colporteurs de presse (1) 1,90 % 1,90 %
Vendeurs à domicile (1) 3,60 % 3,60 %
Concierges et employés d'immeubles (1) 2,30 % 2,90 %
Employés de maison (1) 3,50 % 3,50 %
Assistantes maternelles et gardiennes d'enfants 1,10 % 1,10 %
(1) Tarification collective applicable quel que soit l'effectif de l'entreprise (c. Sécurité Sociale, art. D. 242-6-10, dern. al. ; décret 95-1109 du 16 octobre 1995, art. 4 ; arrêté du 24 novembre 1995).

Arrêtés du 22/12/2006 - JO du 30/12/2006.
Principaux taux des cotisations d'accidents du travail au 1er janvier 2006
  Haut-Rhin,
Bas-Rhin, Moselle
Autres
Départements
Artistes du spectacle (1) 1,60 % 1,90 %
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels (1) 1,10 % 1,10 %
Experts-comptables (1) 1,10 % 1,10 %
Journalistes :
- Journaux d'information : édition
- Édition de revues et périodiques
 
1,20 %
1,20 %
 
2,20 %
1,30 %
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement) 2,20 % 2,20 %
Personnel des hôtels :
- Sans restaurant
- Avec restaurant
 
2,20 %
2,20 %
 
2,20 %
2,20 %
Personnel des cafés-tabac 2,20 % 2,20 %
Professions médicales :
- Médecins des centres de médecine
  systématique et de dépistage et des
  centres de médecine du travail
- Médecins des établissements
  de soins privés
- Cabinets de médecins
- Cabinets dentaires
- Cabinets d'auxiliaires médicaux
 
 
 
1,30 %

2,10 %
1,30 %
1,30 %
2,10 %
 
 
 
1,10 %

2,10 %
1,30 %
1,30 %
 2,10 % 
Sièges sociaux et bureaux (autres que BTP) constituant des établissements distincts (taux unique) 1,10 % 1,00 %
VRP non exclusif (1) 1,30 % 1,30 %
Vendeurs-colporteurs de presse (1) 1,90 % 1,90 %
Vendeurs à domicile (1) 4,50 % 4,50 %
Concierges et employés d'immeubles (1) 2,00 % 2,90 %
Employés de maison (1) 3,20 % 3,30 %
Assistantes maternelles et gardiennes d'enfants 1,00 % 1,00 %
(1) Tarification collective applicable quel que soit l'effectif de l'entreprise (c. Sécurité Sociale, art. D. 242-6-10, dern. al. ; décret 95-1109 du 16 octobre 1995, art. 4 ; arrêté du 24 novembre 1995).

Arrêtés du 26/12/2005 - JO du 30/12/2005.
Principaux taux des cotisations d'accidents du travail au 1er janvier 2005
  Haut-Rhin,
Bas-Rhin, Moselle
Autres
Départements
Artistes du spectacle (1) 1,60 % 1,26 %
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels (1) 1,00 % 1,00 %
Experts-comptables (1) 1,00 % 1,00 %
Journalistes :
- Journaux d'information : édition
- Édition de revues et périodiques
 
1,20 %
1,20 %
 
2,10 %
1,30 %
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement) 2,00 % 2,10 %
Personnel des hôtels :
- Sans restaurant
- Avec restaurant
 
2,00 %
2,00 %
 
2,20 %
2,10 %
Personnel des cafés-tabac 2,00 % 2,20 %
Professions médicales :
- Médecins des centres de médecine
  systématique et de dépistage et des
  centres de médecine du travail
- Médecins des établissements
  de soins privés
- Cabinets de médecins
- Cabinets dentaires
- Cabinets d'auxiliaires médicaux
 
 
 
1,20 %

1,90 %
1,20 %
1,20 %
1,90 %
 
 
 
1,10 %

2,00 %
1,30 %
1,30 %
 2,00 % 
Sièges sociaux et bureaux (autres que BTP) constituant des établissements distincts (taux unique) 1,00 % 1,00 %
VRP non exclusif (1) 1,30 % 1,30 %
Vendeurs-colporteurs de presse (1) 1,90 % 1,90 %
Vendeurs à domicile (1) 3,70 % 3,70 %
Concierges et employés d'immeubles (1) 2,00 % 2,80 %
Employés de maison (1) 2,90 % 3,10 %
Assistantes maternelles et gardiennes d'enfants 1,00 % 1,00 %
(1) Tarification collective applicable quel que soit l'effectif de l'entreprise (c. Sécurité Sociale, art. D. 242-6-10, dern. al. ; décret 95-1109 du 16 octobre 1995, art. 4 ; arrêté du 24 novembre 1995).
(2) Ces chiffres tiennent compte des réductions de taux applicables aux artistes (réduction de 30 % sur le taux de 1,80 %).

Arrêtés du 24/12/2004 - JO du 30/12/2004.
Principaux taux des cotisations d'accidents du travail au 1er janvier 2004
  Haut-Rhin,
Bas-Rhin, Moselle
Autres
Départements
Artistes du spectacle (1) 1,05 % (2) 1,19 % (2)
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels (1) 1,00 % 1,00 %
Experts-comptables (1) 1,00 % 1,00 %
Journalistes :
- journaux d'information : édition
- édition de revues et périodiques
 
1,20 %
1,20 %
 
2,00 %
1,30 %
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement) 1,80 % 2,10 %
Personnel des hôtels :
- sans restaurant
- avec restaurant
 
1,80 %
1,80 %
 
2,10 %
2,10 %
Personnel des cafés-tabac 1,80 % 2,10 %
Professions médicales :
- médecins des centres de médecine
systématique et de dépistage et des
centres de médecine du travail
- médecins des établissements de soins privés
- cabinets de médecins
- cabinets dentaires
- cabinets d'auxiliaires médicaux
 
 
 
1,20 %

1,80 %
1,20 %
1,20 %
1,80 %
 
 
 
1,00 %

1,90 %
1,20 %
1,20 %
1,90 % 
Sièges sociaux et bureaux (autres que BTP) constituant des établissements distincts (taux unique) 1,00 % 1,00 %
VRP non exclusif (1) 1,30 % 1,30 %
Vendeurs-colporteurs de presse (1) 1,90 % 1,90 %
Vendeurs à domicile (1) 3,10 % 3,10 %
Concierges et employés d'immeubles (1) 1,80 % 2,80 %
Employés de maison (1) 2,40 % 3,00 %
Assistantes maternelles et gardiennes d'enfants 1,20 % 1,20 %
(1) Tarification collective applicable quel que soit l'effectif de l'entreprise (c. Sécurité Sociale, art. D. 242-6-10, dern. al. ; décret 95-1109 du 16 octobre 1995, art. 4 ; arrêté du 24 novembre 1995).
(2) Ces chiffres tiennent compte des réductions de taux applicables aux artistes (réduction de 30 %).

Arrêtés du 23/12/2003 - JO du 31/12/2003.
Principaux taux des cotisations d'accidents du travail au 1er janvier 2003
  Haut-Rhin,
Bas-Rhin, Moselle
Autres
Départements
Artistes du spectacle (1) 1,19 % (2) 1,19 % (2)
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels (1) 1,00 % 1,10 %
Experts-comptables (1) 1,00 % 1,10 %
Journalistes :
- journaux d'information : édition
- édition de revues et périodiques
 
1,70 %
1,70 %
 
1,90 %
1,30 %
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement) 1,90 % 2,20 %
Personnel des hôtels :
- sans restaurant
- avec restaurant
 
1,90 %
1,90 %
 
2,00 %
2,20 %
Personnel des cafés-tabac 1,90 % 2,10 %
Professions médicales :
- médecins des centres de médecine
systématique et de dépistage et des
centres de médecine du travail
- médecins des établissements de soins privés
- cabinets de médecins
- cabinets dentaires
 
 
 
1,20 %

1,80 %
1,80 %
1,20 %
 
 
 
1,10 %

1,90 %
1,30 %
1,30 %
Sièges sociaux et bureau (autres que BTP) constituant des établissements distincts (taux unique) 1,00 % 1,00 %
VRP non exclusif (1) 1,50 % 1,50 %
Vendeurs-colporteurs de presse (1) 5,00 % 5,00 %
Vendeurs à domicile (1) 2,30 % 2,30 %
Concierges et employés d'immeubles (1) 1,80 % 2,70 %
Personnel domestique (1) 2,10 % 3,00 %
Assistantes maternelles et gardiennes d'enfants 1,50 % 1,50 %
(1) Tarification collective applicable quel que soit l'effectif de l'entreprise (c. Sécurité Sociale, art. D. 242-6-10, dern. al. ; décret 95-1109 du 16 octobre 1995, art. 4 ; arrêté du 24 novembre 1995).
(2) Ces chiffres tiennent compte des réductions de taux applicables aux artistes (réduction de 30 %).

Arrêtés du 13/12/2002 - JO du 21/12/2002
Principaux taux des cotisations d'accidents du travail au 1er janvier 2002
  Haut-Rhin,
Bas-Rhin, Moselle
Autres
Départements
Artistes du spectacle (1) 1,19 % (2) 1,12 % (2)
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels (1) 1,00 % 1,00 %
Experts-comptables (1) 1,00 % 1,00 %
Journalistes :
- journaux d'information : édition
- édition de revues et périodiques
 
1,70 %
1,70 %
 
1,90 %
1,30 %
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement) 1,90 % 2,20 %
Personnel des hôtels :
- sans restaurant
- avec restaurant
 
1,90 %
1,90 %
 
2,00 %
2,20 %
Personnel des cafés-tabac 1,90 % 2,00 %
Professions médicales :
- médecins des centres de médecine
systématique et de dépistage et des
centres de médecine du travail
- médecins des établissements de soins privés
- cabinets de médecins
- cabinets dentaires
 
 
 
 
1,20 %
1,70 %
1,70 %
1,20 %
 
 
 
 
1,10 %
1,90 %
1,30 %
1,30 %
Sièges sociaux et bureau (autres que BTP) constituant des établissements distincts (taux unique) 1,00 % 1,00 %
VRP non exclusif (1) 1,60 % 1,60 %
Vendeurs-colporteurs de presse (1) 3,00 % 3,00 %
Vendeurs à domicile (1) 2,10 % 2,10 %
Concierges et employés d'immeubles (1) 1,90 % 2,70 %
Personnel domestique (1) 2,10 % 3,00 %
Assistantes maternelles et gardiennes d'enfants 1,80 % 1,80 %
(1) Tarification collective applicable quel que soit l'effectif de l'entreprise (c. Sécurité Sociale, art. D. 242-6-10, dern. al. ; décret 95-1109 du 16 octobre 1995, art. 4 ; arrêté du 24 novembre 1995).
(2) Ces chiffres tiennent compte des réductions de taux applicables aux artistes (réduction de 30 %).

Arrêtés des 18 et 21/12/2001 - JO du 28/12/2001

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