Cotisations des professions libérales

• Cotisations invalidité-décès
• Cotisations invalidité-décès - Historique
• Cotisations de retraite
• Cotisations de retraite - Historique

Les revenus des professions libérales sont soumis à des cotisations dont le montant varie annuellement selon les professions, excepté la cotisation du régime d'assurance vieillesse de base qui, depuis le 1er janvier 2004, est unique et déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés.

Cotisations invalidité-décès

Cotisations invalidité-décès - Historique

Cotisations de retraite

Depuis le 1^er janvier 2004, le régime d'assurance vieillesse de base des professionnels libéraux est financé par une cotisation proportionnelle unique déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés. Les revenus soumis à cotisations sont divisés en deux tranches établies par référence au plafond de la Sécurité Sociale, relevant chacune d'un taux de cotisation qui est fixé à :
- 8,6 % sur la tranche 1 (T1) des revenus n'excédant pas 85 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale en vigueur au 1^er janvier de l'année au titre de laquelle la cotisation est due (soit 28 285 € en 2008) ;
- 1,6 % sur la tranche 2 (T2) des revenus compris entre 85 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale et cinq fois ce plafond (soit entre 28 285 et 166 380 € en 2008). En pratique : la cotisation maximale pour 2008 est fixée à 2 432 € (8,6 % x 28 285 €) sur T1, et à 2 209 € (1,6 % x 166 380 € - 28 285 €) sur T2, soit une cotisation totale maximale pour 2008 s'élevant à 4 641 €. La cotisation annuelle ne pourra être inférieure au montant de la cotisation due au titre d'un revenu égal à 200 fois le Smic horaire en vigueur au 1^er janvier de l'année considérée, soit 8,6 % x (8,44 € x 200) = 145 € pour 2008.

Cotisations de retraite - Historique

Depuis le 1^er janvier 2004, le régime d'assurance vieillesse de base des professionnels libéraux est financé par une cotisation proportionnelle unique déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés. Les revenus soumis à cotisations sont divisés en deux tranches établies par référence au plafond de la Sécurité Sociale, relevant chacune d'un taux de cotisation qui est fixé à :
- 8,6 % sur la tranche 1 (T1) des revenus n'excédant pas 85 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale en vigueur au 1^er janvier de l'année au titre de laquelle la cotisation est due (soit 27 356 € en 2007) ;
- 1,6 % sur la tranche 2 (T2) des revenus compris entre 85 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale et cinq fois ce plafond (soit entre 27 356 et 160 920 € en 2007). En pratique : la cotisation maximale pour 2007 est fixée à 2 353 € (8,6 % x 27 356 €) sur T1, et à 2 137 € (1,6 % x 160 920 € - 27 356 €) sur T2, soit une cotisation totale maximale pour 2007 s'élevant à 4 490 €. La cotisation annuelle ne pourra être inférieure au montant de la cotisation due au titre d'un revenu égal à 200 fois le Smic horaire en vigueur au 1^er janvier de l'année considérée, soit 8,6 % x (8,27 € x 200) = 142 € pour 2007.

Depuis le 1^er janvier 2004, le régime d'assurance vieillesse de base des professionnels libéraux est financé par une cotisation proportionnelle unique déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés. Les revenus soumis à cotisations sont divisés en deux tranches établies par référence au plafond de la Sécurité Sociale, relevant chacune d'un taux de cotisation qui est fixé à :
- 8,6 % sur la tranche 1 (T1) des revenus n'excédant pas 85 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale en vigueur au 1^er janvier de l'année au titre de laquelle la cotisation est due (soit 26 408 € en 2006) ;
- 1,6 % sur la tranche 2 (T2) des revenus compris entre 85 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale et cinq fois ce plafond (soit entre 26 408 et 155 340 € en 2006). En pratique : la cotisation maximale pour 2006 est fixée à 2 271 € (8,6 % x 26 408 €) sur T1, et à 2 063 € (1,6 % x 155 340 € - 26 408 €) sur T2, soit une cotisation totale maximale pour 2006 s'élevant à 4 334 €. La cotisation annuelle ne pourra être inférieure au montant de la cotisation due au titre d'un revenu égal à 200 fois le Smic horaire en vigueur au 1^er janvier de l'année considérée, soit 8,6 % x (8,03 € x 200) = 138 € pour 2006.

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