Assurance chômage des dirigeants

Les dirigeants de société sont exclus du régime d'assurance-chômage de l'Unedic, même s'ils relèvent du régime général de la Sécurité sociale. Des régimes spécifiques ont toutefois été créés pour eux, notamment la GSC et l'APPI, dont les cotisations et les indemnités annuelles sont fonction d'un revenu forfaitaire et d'un barème fixés chaque année.

Barème GSC

Garantie Sociale des Chefs d'Entreprise

Le régime de base assure, en cas de chômage à la suite de la cessation d'activité pour motif économique ou révocation, après 12 mois d'affiliation et pendant 12 mois, une indemnité équivalente à 40 % du revenu forfaitaire fixé par le barème ci-dessous.

GSC : 42, avenue de la Grande Armée 75017 PARIS - Téléphone : 01 45 72 63 10.

La GSC - Garantie Sociale des Chefs d'Entreprise

Barème APPI

Association pour la Protection des Patrons Indépendants

Le régime commun de l'APPI est destiné à tous les dirigeants d'entreprises (personnes physiques ou personnes morales, quelles que soient la forme de la société et l'activité - y compris professions libérales et agents commerciaux) ayant déjà clos au moins un exercice de 12 mois. Il assure, après 12 mois de cotisation, une indemnisation pendant les 12 mois suivant la cessation d'activité du fait d'un dépôt de bilan.

APPI : 25, boulevard de Courcelles 75008 PARIS - Tél. : 01 45 63 92 02.

Le régime commun propose plusieurs options qui permettent d'augmenter la durée d'indemnisation. L'APPI propose également un régime « créateur » pour les entreprises ayant moins de 12 mois d'existence, un régime « révocation », et un régime spécial « Avocat collaborateur ».

L'APPI - Association pour la Protection des Patrons Indépendants

Régime April Assurances

April assurances : 114 boulevard Marius Vivier Merle - 69439 LYON Cedex 03 - Fax : 04 78 53 65 18

April permet aux dirigeants d'entreprise et aux professionnels libéraux exerçant en société de bénéficier, après 12 mois d'affiliation, d'un montant d'indemnisation de 80 % de l'assiette de leur garantie pendant 9 mois, ou de 50 % pendant 18 mois.
L'assiette de la garantie correspond au dernier revenu annuel déclaré, dans la limite maximale de 166 380 € pour 2008 (5 fois le plafond de la Sécurité Sociale). Le montant de la cotisation est fixé à 3,63 % du revenu déclaré, et le prix de l'adhésion à 70 €.