Taxe sur les salaires 2008 (Loi de finances 2008)

par SID Presse

La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d'affaires. Elle est calculée sur les rémunérations versées au cours de l'année par application d'un barème progressif.

Taux Tranches de salaire brut pour un salarié
Salaire mensuel Salaire annuel
4,25 %    Moins de 604,17 €    Moins de 7 250 €
8,50 %    De 604,17 à 1 206,75 €    De 7 250 à 14 481 €
13,60 %    Plus de 1 206,75 €    Plus de 14 481 €

Aucune taxe n'est due lorsque son montant est inférieur ou égal à 840 €. Si le montant de la taxe est supérieur à 840 € et inférieur à 1 680 €, il est appliqué une décote égale aux trois quarts de la différence entre 1 680 € et le montant de la taxe exigible.

Historique

Taxe sur les salaires 2007 (Loi de finances 2007)
Taux Tranches de salaire brut pour un salarié
Salaire mensuel Salaire annuel
4,25 %    Moins de 596,33 €    Moins de 7 156 €
8,50 %    De 596,33 à 1 191,25 €    De 7 156 à 14 295 €
13,60 %    Plus de 1 191,25 €    Plus de 14 295 €
Taxe sur les salaires 2006 (Loi de finances 2006)
Taux Tranches de salaire brut pour un salarié
Salaire mensuel Salaire annuel
4,25 %    Moins de 585,75 €    Moins de 7 029 €
8,50 %    De 585,75 à 1 170,16 €    De 7 029 à 14 042 €
13,60 %    Plus de 1 170,16 €    Plus de 14 042 €
Taxe sur les salaires 2005 (Loi de finances 2005)
Taux Tranches de salaire brut pour un salarié
Salaire mensuel Salaire annuel
4,25 %    Moins de 575,33 €    Moins de 6 904 €
8,50 %    De 575,33 à 1 149,42 €    De 6 904 à 13 793 €
13,60 %    Plus de 1 149,42 €    Plus de 13 793 €
Taxe sur les salaires 2004 (Loi de finances 2004)
Taux Tranches de salaire brut pour un salarié
Salaire mensuel Salaire annuel
4,25 %    Moins de 565,75 €    Moins de 6 789 €
8,50 %    De 565,75 à 1 130,25 €    De 6 789 à 13 563 €
13,60 %    Plus de 1 130,25 €    Plus de 13 563 €
Taxe sur les salaires 2003 (Loi de finances 2003)
Taux Tranches de salaire brut pour un salarié
Salaire mensuel Salaire annuel
4,25 %    Moins de 556,25 €    Moins de 6 675 €
8,50 %    De 556,25 à 1 111,42 €    De 6 675 à 13 337 €
13,60 %    Plus de 1 111,42 €    Plus de 13 337 €
Taxe sur les salaires 2002 (Loi de finances 2002)
Taux Tranches de salaire brut pour un salarié
Salaire mensuel Salaire annuel
4,25 %    Moins de 546,92 €    Moins de 6 563 €
8,50 %    De 546,92 à 1 092,83 €    De 6 563 à 13 114 €
13,60 %    Plus de 1 092,83 €    Plus de 13 114 €
Taxe sur les salaires 2001 (Loi de finances 2001)
Taux Tranches de salaire brut pour un salarié
Salaire mensuel Salaire annuel
4,25 %   Moins de 3 531 FRF   Moins de 42 370 FRF
8,50 %   De 3 531 à 7 055 FRF   De 42 370 à 84 660 FRF
13,60 %   Plus de 7 055 FRF   Plus de 84 660 FRF
Taxe sur les salaires 2000 (Loi de finances 2000)
Taux Tranches de salaire brut pour un salarié
Salaire mensuel Salaire annuel
4,25 %   Moins de 3 482 FRF   Moins de 41 780 FRF
8,50 %   De 3 482 à 6 957 FRF   De 41 780 à 83 480 FRF
13,60 %   Plus de 6 957 FRF   Plus de 83 480 FRF
Taxe sur les salaires 1999 (Loi de finances 1999)
Taux Tranches de salaire brut pour un salarié
Salaire mensuel Salaire annuel
4,25 %   Moins de 3 464 FRF   Moins de 41 570 FRF
8,50 %   De 3 464 à 6 922 FRF   De 41 570 à 83 060 FRF
13,60 %   Plus de 6 922 FRF   Plus de 83 060 FRF

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