Prélèvements libératoires

par SID Presse

Certains revenus financiers ne sont pas soumis au barème de l'impôt sur le revenu mais à des taux forfaitaires d'imposition variant de 15 à 35 % (hors prélèvements sociaux).

Le taux des prélèvements(1) sociaux s'ajoutant au taux de base du prélèvement libératoire est porté à 11 % depuis le 1er janvier 2005.

Obligations et titres d'emprunts négociables 18 %
Comptes courants, créances, dépôts, cautionnements 18 %
Bons du trésor et bons de caisse (émis depuis le 01/01/1995) 18 %

(1) Hors prélèvement social de 2,3 %, CSG 8,2 % et CRDS 0,5 %.

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