Plus-values immobilières des particuliers

par SID Presse

Les plus-values immobilières réalisées depuis le 1er janvier 2005 sont taxées forfaitairement à 27 %, soit 16 % + 11 % de prélèvements sociaux, au moment du versement du prix.

Les plus-values immobilières réalisées à compter du 1er janvier 2005 sont taxées forfaitairement à 27 %, soit 16 % + 11 % de prélèvements sociaux, au moment du versement du prix.

Par ailleurs, les plus-values immobilières des particuliers bénéficient d'un abattement de 1 000 € applicable sur la plus-value imposable ressortant à chaque cession. À cet abattement s'ajoute un abattement de 10 % par année de détention au-delà de la 5ème année. Ainsi, les plus-values sont exonérées au bout de 15 ans de détention du bien.

Historique

Imposition des plus-values privées
(coefficient d'érosion monétaire à appliquer
pour le calcul des plus-values à déclarer en 2004)
Année Coef. Année Coef.
1981 2,00 1993 1,15
1982 1,79 1994 1,13
1983 1,63 1995 1,11
1984 1,52 1996 1,09
1985 1,43 1997 1,08
1986 1,40 1998 1,07
1987 1,35 1999 1,07
1988 1,32 2000 1,05
1989 1,27 2001 1,04
1990 1,23 2002 1,02
1991 1,19 2003 1,00
1992 1,17    
Imposition des plus-values privées
(coefficient d'érosion monétaire à appliquer
pour le calcul des plus-values à déclarer en 2003)
Année Coef. Année Coef.
1979 2,53 1991 1,17
1980 2,23 1992 1,15
1981 1,96 1993 1,13
1982 1,76 1994 1,11
1983 1,60 1995 1,09
1984 1,49 1996 1,07
1985 1,41 1997 1,06
1986 1,37 1998 1,06
1987 1,33 1999 1,05
1988 1,30 2000 1,03
1989 1,25 2001 1,02
1990 1,21 2002 1,00
Imposition des plus-values privées
(coefficient d'érosion monétaire à appliquer
pour le calcul des plus-values à déclarer en 2002)
Année Coef. Année Coef.
1979 2,48 1991 1,15
1980 2,19 1992 1,13
1981 1,93 1993 1,11
1982 1,72 1994 1,09
1983 1,57 1995 1,07
1984 1,46 1996 1,05
1985 1,38 1997 1,04
1986 1,35 1998 1,04
1987 1,31 1999 1,03
1988 1,27 2000 1,02
1989 1,23 2001 1,00
1990 1,19    
Imposition des plus-values privées
(coefficient d'érosion monétaire à appliquer
pour le calcul des plus-values à déclarer en 2001)
Année Coef. Année Coef.
1978 2,71 1990 1,17
1979 2,44 1991 1,14
1980 2,15 1992 1,11
1981 1,90 1993 1,09
1982 1,70 1994 1,08
1983 1,55 1995 1,06
1984 1,44 1996 1,04
1985 1,36 1997 1,03
1986 1,33 1998 1,02
1987 1,29 1999 1,02
1988 1,25 2000 1,00
1989 1,21    
Imposition des plus-values privées
(coefficient d'érosion monétaire à appliquer
pour le calcul des plus-values à déclarer en 2000)
Année Coef. Année Coef.
1977 2,90 1989 1,19
1978 2,66 1990 1,15
1979 2,40 1991 1,12
1980 2,12 1992 1,09
1981 1,87 1993 1,07
1982 1,67 1994 1,06
1983 1,52 1995 1,04
1984 1,42 1996 1,02
1985 1,34 1997 1,01
1986 1,30 1998 1,00
1987 1,27 1999 1,00
1988 1,23    

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