Indice de référence des loyers

Le 1er janvier 2006, l'indice de référence des loyers s'est substitué à la moyenne associée de l'indice du coût de la construction comme référence pour la révision des loyers en cours de bail dans le parc locatif privé. Modifié par la loi n° 2008-111 du 8 février 2008, il correspond aujourd'hui à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.

Baux d'habitation

Exemple :

Révision d'un loyer d'habitation :

Soit un bail d'habitation signé le 1^er mai 2007 pour un loyer mensuel de 500 €, révisable annuellement à la date anniversaire du contrat. Le dernier indice à prendre en compte (à défaut de clause particulière) est celui du dernier trimestre connu à la date de la signature du bail, soit le 1^er trimestre 2007. Sa valeur est égale à 113,07.
Au 1^er mai 2008, intervient la première révision du loyer. L'indice de référence des loyers du 1^er trimestre 2008 est égal à 115,12. Il a augmenté de 1,81 % par rapport à celui du 1^er trimestre de l'année précédente.

Le nouveau loyer sera au plus égal à :
[(500 x 115,12) / 113,07] = 509,06 €