Aides - Aides à la création

Les aides aux salariés créateurs

Le salarié qui souhaite créer ou reprendre une entreprise peut momentanément quitter son emploi pour se consacrer à sa nouvelle activité, soit dans le cadre du congé pour création ou reprise d'entreprise, soit dans le cadre du temps partiel pour création ou reprise d'entreprise. Au cours de sa première année d'activité, il peut aussi bénéficier du maintien de sa protection sociale, de l'inopposabilité de la clause d'exclusivité et d'une exonération de charges sociales au titre de sa nouvelle activité.
- Le congé pour création d'entreprise
- L'exonération de cotisations sociales.

Les aides fiscales et sociales

Il existe un certain nombre de dispositifs d’aides pour les créateurs ou repreneurs d’entreprise mis en place par l’État. Certains visent à favoriser l’implantation d’entreprises dans certaines zones géographiques (exonération d’impôt des entreprises nouvelles), d’autres à encourager l’émergence de projets innovants (jeunes entreprises innovantes), d’autres enfin à soulager le créateur des charges lors du démarrage de l’activité (report de cotisations sociales).
- L'exonération des bénéfices des entreprises nouvelles
- Les avantages réservés aux jeunes entreprises innovantes
- Le report de cotisations sociales.

Rubrique en cours de finalisation : l'accès aux modèles sera ouvert très prochainement.